intitulé, La politique nationale de sécurité routière et les sapeurs-pompiers, soutenu dans le cadre de la formation d'adaptation de l'emploi de chef de groupement par les Cdt Christophe ALLEGUEDE, Sébastien ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suitereviendrez sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Français comme un grand progrès », a lancé le chef du gouvernement aux responsables de l’opposition, qui affirment leur intention d ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
Lire la suiteméthodes d’évaluation des dommages environnementaux préconisées par la loi et par le groupe de travail REMEDE de la Commission européenne, ainsi que le processus à suivre pour déterminer les mesures de
Lire la suite" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... ’initiative, notamment, du rapporteur du texte à la Haute assemblée, René Vandierendonck (PS), la composition des conférences territoriales de l’action publique a été allégée. La répartition des chefs de filat entre les
Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suiteannuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs à l’instar d’organismes et de ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Lire la suiteCF…) et des personnalités associées. J’ai été informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des États généraux avant les élections présidentielle et législatives. Je ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts et de végétation La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
Lire la suite, M. Thierry Mariani, Rapporteur pour avis sur la même au nom de la commission des Lois et M. Bernard Derosier, membre de la commission des Lois, désigné par le groupe SRC. * La sécurité civile ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suite