Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ... consister en un congé pour raison opérationnelle. Cette loi prévoit que les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires de ce congé perçoivent un revenu de remplacement, versé par l'établissement d
Lire la suitedes juridictions nationales (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel), tantôt des juridictions européennes (CJUE, Tribunal de l’UE) ont été relevées[1]. Avec regret nous n’avons pu obtenir des ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suitestructures des bâtiments sinistrés est rarement connue : absence de disponibilité des Dossiers Techniques Amiante lors des interventions et présence inconnue de fibres d’amiante libérées de la profondeur des
Lire la suite, les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
Lire la suitecommunautés hospitalières. Les établissements privés pourront s’associer à un groupement sous la forme d’un partenariat. Ces groupements devront élaborer un projet médical unique et se verront confier certaines
Lire la suiteM. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le ... 'État, Établissement public, Autorité administrative indépendante, Collectivité territoriale ou établissement public de santé, toute personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle
Lire la suiteunités le nombre de leurs employés. Ainsi, ne pouvant pas s'adapter et se moderniser, elles sont amenées à fermer leur établissement. Toutefois, les bâtiments concernés sont grevés d'une servitude et ils
Lire la suiteindispensable que « les motifs d'intérêt public pouvant justifier la mise en œuvre de technique de renseignement soient définis de manière précise et restrictive ». Il déplore que le texte ne contienne aucune
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... de leur conseil d'administration, de créer un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours (EPIDIS). Parmi les diverses compétences attribuées aux EPIDIS par l'article L. 1424 ... Question N° : 60962 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suiteSa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... prévoit d'une part, que la durée quotidienne de travail ne peut excéder dix heures et, d'autre part, l'amplitude maximale journalière de travail est fixée à douze heures. De plus, aucun temps de travail
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