Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile », conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours sont
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces agressions. Pour répondre à cette situation d'urgence, le ministère de l'intérieur a annoncé au mois de ... Les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours
Lire la suitePour mesurer le contentieux sur le temps de travail au sein des SIS, une extraction a été effectuée sur les bases de données Le Doctrinal et Légifrance. Ainsi, 142 décisions de justice issues tantôt ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suiteRecrutement des SPP ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi des lauréats du dernier concours de sapeurs ... recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers
Lire la suitePropriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ... M. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... responsabilité des dommages causés par des bouches à clé à la personne publique compétente en matière de gestion de la voirie (CAA de Douai, 7 février 2017, n° 15DA00633 et CAA de Marseille, 16 mars 2017, n° 15
Lire la suiteMoyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours ... en Seine-et-Marne, un hélicoptère Dragon de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a été déplacé. Il faisait l'objet d'une expérimentation de délocalisation de la ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitevingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suite-pompiers a permis de formuler des préconisations quant aux procédures de recrutement et à une gestion optimale des listes d'aptitude des SPPNO. ... . Par ailleurs, l'État préconise la mutualisation des moyens et le conventionnement entre les SDIS afin que les coûts soient diminués en proratisant notamment le nombre de candidats selon les besoins de
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... la Commission ambition volontariat et de la loi du 20 juillet 2011, ce décret rénove le cadre de l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et comporte plusieurs avancées : une meilleure cohérence ... décret du 10 décembre 1999, est venu compléter l'arsenal réglementaire mis à disposition des services départementaux d'incendie et de secours pour la gestion et le management des sapeurs
Lire la suiteProlifération des chenilles processionnaires ... M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fléau que constitue la prolifération des chenilles ... La gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre
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