Facturation des SMUR ... Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... sera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
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Lire la suiteLe 9 novembre dernier s'est tenu à Paris la 4ème journée nationale des SDIS ... cabinet relève que c'est la première fois qu'une baisse d'effectifs est constatée : "Les Sdis sont confrontés, comme les autres collectivités et établissements publics, à la crise des finances publiques
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Lire la suite-pompier professionnel, année 2020, sur l’ "Évolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments : proposition d'un modèle innovant". Celui-ci a été primé par le jury dans ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - PRV3 Responsable départemental de la prévention - "Evolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les ... Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Evolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments : proposition d'un modèle innovant".
Lire la suiteSi vous rencontrez des difficultés techniques d'accessibilité au site PNRS ou si vous souhaitez obtenir des renseignements, vous pouvez me joindre à ces coordonnées : Pauline BOULANGER, responsable ... technique du Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS). La nouvelle version du site vient d'être mise en ligne reposant sur un design plus convivial. Afin d'accéder à cette nouvelle version de
Lire la suite/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avisCE-numero405540.pdf?v=1663844107 Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 https://www.code-commande-publique.com/le-point-sur-la-modification-des-prix-du-marche-la-circulaire-6374-sg-du-29-septembre-2022 ... appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des litiges entre l’administration et ses entreprises prestataires. La question s’était déjà posée avec la crise ... Dispositions du Code de la commande publique Circulaire n°6374SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de
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Lire la suite'est prononcé sur la constitutionnalité de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. . Le Conseil d’État a pour sa part apporté des précisions quant au financement des SMUR. . Le sénat a adopté un
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