'autorité du maire ». D'un autre côté, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération et ... La question est caduque ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa loi Matras a créé plusieurs dispositions visant à rendre plus facile l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à augmenter l’attractivité de cette fonction. Le législateur a entendu ... En 2021, 197 800 SPV qui représentent 78% des effectifs des SP de France. Au cours des 20 dernières années, la France a perdu 30 000 SP dont 7000 volontaires, alors que les interventions des SIS ont ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... " comme l'a suggéré la Commission environnement du Club des juristes en 2012. Cette proposition de loi a donc pour objet d'insérer un chapitre IV ter, comportant deux nouveaux articles, dans le code civil ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suiteexterne ses postes sapeurs-pompiers professionnels. À court terme, il pourrait en être de même pour les SIS de France. La solution est en grande partie générationnelle. Les aspirations des nouvelles ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022
Lire la suiteéconomiques imposent de devoir justifier les dépenses - y compris celles qui concernent les actions à entreprendre dans le domaine de la sécurité - et de pouvoir prioriser ces dépenses dans le cadre d ... Ce guide a vocation à poser les principes et les règles d’élaboration d’un PCA, sans se substituer aux différents guides ou normes existant sur le sujet, mais en y faisant référence. Son objectif ... A la Une ... Photo à la Une ... Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (SGDSN)
Lire la suite'envergure. Or les sapeurs-pompiers s'inquiètent de la disponibilité des avions bombardiers de la sécurité civile. À titre d'illustration, dans les Bouches-du-Rhône, la flotte des bombardiers Canadair s ... de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des ... Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteSource: La Provence ... -Provence. Un an après, la venue sur la BA 701 du préfet et d'Alain Perret, le directeur national de la Sécurité civile, a cimenté encore un peu plus le dossier." ... Les Canadair iront à Salon en 2011
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... d'une application stricte de la circulaire est difficile à supporter par de nombreuses communes, principalement rurales. En réponse à une précédente question écrite (n° 602 posée le 10 juillet 2007 ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incitations qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour encourager dans les ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312 ... Question N° : 102928 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2636 ... Réponse publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8849
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