Perspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... rémunérations, affirmation du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, généralisation des commissions consultatives paritaires, introduction d'outils permettant d'organiser la mobilité des ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... médecins sapeurs-pompiers ; le soutien sanitaire au profit de sapeurs-pompiers en intervention ; la contribution à la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à personne ; le suivi des ... Question N° : 60968 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 614
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495 Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Cette proposition de loi qui, est en cours d’examen devant la commission mixte paritaire ... ailleurs, les épreuves du concours externe de capitaine de SPP, au titre de l'année 2020, ont été adaptées en raison de la crise sanitaire : "l'épreuve de natation (50 mètres en nage libre) est supprimée ... service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, proviennent déjà du numéro 112. C'est le cas aussi dans d'autres départements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Réponse
Lire la suite’environnement ». De plus, l’instruction a révélé à travers plusieurs éléments le caractère dangereux pour la sécurité de l’étang. C’est la raison pour laquelle les juges ont confirmé le jugement de première instance
Lire la suite, la Haute juridiction de l’ordre administratif a jugé que « c'est sans erreur de droit que la cour administrative d'appel, après avoir relevé les circonstances rappelées ci-dessus, a jugé, d'une part ... alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Informations relatives à la vaccination obligatoire Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la ... constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les ... . Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suite-Provence - Une nouvelle rubrique « C’est peut-être un détail pour vous » - Un zoom sur le projet de recherche européen Rescuer - Et d'autres articles... .
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique) NOR : INTA ... 2021-34 Chères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ... sédentaires, ce qui paraît anormal au regard des missions qu'ils exercent. Ils travaillent en extérieur, de façon mobile et ce de manière régulière, c'est pourquoi le classement de leur profession dans la
Lire la suitele sous-officier avait validé la formation pour occuper la fonction de " chef d'agrès au véhicule de secours à victime (VSAV) ", ils ont fait aussi observer qu’il ne démontrait pas qu’il « occupait des
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... , de la formation et en vue de l'organisation de marchés groupés, de façon à parvenir à une mutualisation des coûts. Toutefois, cette disposition n'a pas encore été mise en oeuvre, et la mission a d ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suite