commis par le requérant sont clairement identifiés. Il n’y a donc pas lieu de conclure à la violation des articles L211-2 et L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration imposant l ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Proposition de loi Proposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé ... 2020-42 Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre
Lire la suiteMontant des vacations horaires ... gestion des crises qui affectent la sécurité nationale, pour laquelle ils représentent la moitié des effectifs placés sous son autorité. Leur organisation repose à plus de 80 % sur des sapeurs ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... navires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l ... La ministre de la mer est très attachée à l'importance des questions de sécurité maritime, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de la vie en mer. Le dramatique naufrage de novembre 2020
Lire la suiteTout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... juin à septembre. Précautions : Il est préférable que les actions de gestion soient réalisées par des professionnels. Si vous intervenez : portez un équipement de protection individuel. Si vous vous ... Les insectes : Les Processionnaires du pin et les Processionnaires du chêne sont des insectes (papillons) qui, au stade chenille, sont recouverts de soies urticantes. Ces soies, que l’on retrouve ... Fredon France, Observatoire des Chenilles processionnaires, 11 rue Lacaze 75014 PARIS ANSES : plaquette chenilles processionnaires
Lire la suitegestion des crises (DGSCGC) souhaite ouvrir un centre unique d'examen en région parisienne, imposant aux candidats d'outre-mer un déplacement onéreux. Pour le cas de la Guadeloupe, une cinquantaine de
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... 'application du décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, avec ce décret les sapeurs-pompiers qui travaillent 24 heures ne seront payés que 16 heures et ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
Lire la suiteNotice : en application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles est réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues ... modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des ... Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités
Lire la suiteRéforme des collectivités territoriales ... commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d ... République, est à l'origine un organe consultatif qui a vocation à formuler des propositions visant à renforcer la coopération intercommunale sur le territoire départemental. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 'actualité juridique reste en outre marquée par des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens ... naturelle est retenu lorsque l'intensité anormale d'un agent naturel est reconnue, sans pour autant que l'ampleur des dégâts matériels ne soit un critère déterminant. L'état de catastrophe naturelle, reconnu
Lire la suite