fonctionnement de l’entreprise ou du service. L’article 5 vise à créer les conditions de financement du présent texte en créant une taxe additionnelle sur les produits liés au tabac. Si ce type de gage n’est pas ... bombardiers d'eau amphibie actuels et l'augmentation du parc de ces appareils pour les porter à 16, dont deux seront financés dans le cadre du mécanisme de protection civile européenne. La transformation de la
Lire la suitefinancent les SDIS[26]. Il s’agit donc d’une évolution importante et d’une solution acceptable qui pourrait résoudre les deux grosses problématiques entre les deux parties concernées, à savoir : le montant de
Lire la suiteFaure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de l’attractivité de la filière". Par Mathilde Elie Article de presse ... 'été dernier. Sur le Bafa, il y a eu en même temps l'installation du comité de filière Bafa et un financement massif, avec plus de 200 euros pour chaque jeune qui le souhaite, et ce afin de lever tout frein
Lire la suiteclassement « confidentiel défense » « afin d’en faciliter le partage entre les administrations concernées [intérieur, outre-mer, écologie, développement durable, économie et finances, santé et agriculture
Lire la suiten° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Le texte comprend 9 articles et transfère aux SDIS les commissions administratives paritaires et ... débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l'un de nos concitoyens et la mise à l'abri d'un peu plus de 170 personnes par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. À mon
Lire la suite. le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour
Lire la suite’évaluation des normes s’y est opposé, soulignant l’absence d’accompagnement des collectivités par l’État, que ce soit par l’octroi de nouveaux financements ou par l’allégement de charges existantes, alors même que ... 'aide médicale urgente. Ils sont ainsi financés par l'enveloppe « Mission d'intérêt général » de l'établissement gestionnaire de la Smur. Cependant, lors de transports Smur primaires, c'est-à-dire du lieu de prise
Lire la suite-sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions
Lire la suitefinancements et d’économie pour donner des moyens à cette politique de lutte et de prévention. On ne sera donc pas surpris de constater que l’article le plus dense – le vingtième – est une réforme du Code
Lire la suite30 décembre 2017 de finances pour 2018 ne soit toujours pas applicable et appliqué, ce qui est fort regrettable. Sur les dysfonctionnements aux péages, d'autre part, lorsque ces véhicules de secours d ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en
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