anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt. Près d'un an plus tard, et alors que le recours formulé devant le Conseil d'État contre ... ) pour la période de 1960 à 1997, un pourvoi a été formé par la société Valeo Systèmes Thermiques devant le Conseil d'Etat. Celui-ci a été rejeté le 10 juillet 2019, Dès lors la décision du 28 novembre ... Question n° 23929 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteM. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proratisation de la retraite des sapeurs-pompiers. La loi du 28 novembre 1990 précise que les sapeurs ... sapeur-pompier professionnel ». Le Conseil d'État, dans un arrêt du 6 novembre 2006, est venu confirmer ce mode de calcul de majoration de pension opéré par la CNRACL qui ne doit pas se « référer à une ... Question N° : 25773 de M. Pierre Morel publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteSDIS est bien fondée sur des perspectives réelles de recrutement et, enfin, savoir si l'étude menée en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la filière des sapeurs ... Les sapeurs-pompiers professionnels, en leur qualité de fonctionnaires territoriaux, sont soumis aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions ... Question N° : 55682 de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168 ... Réponse de M. le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10695
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... même décret prévoit que : « lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l ... Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2756
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... projets de déplacements et de fermetures de base. De plus, un rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transport vers un établissement de ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteLa réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement des représentants des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels CGT ... cette réforme. Les concertations habituelles et réglementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et le Conseil supérieur ... Question N° : 25819 de Mme Nathalie Nieson publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suitegaz à effet de serre ne saurait être notre seul horizon en matière climatique. Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat recommande ainsi l'élaboration d'une stratégie nationale d ... M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ... Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteQuestion N° : 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier - loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suitedéfinies par décret en conseil d’Etat. Cette utilisation exceptionnelle s’effectue en application soit d’une autorisation définie au chapitre II de l’article ci-dessus soit dans le cadre de prescription ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
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