Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216244A Arrêté
Lire la suiteArticle unique : " En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des
Lire la suiteArrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code
Lire la suiteprévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission Falco formule 116 propositions en vue d'une nouvelle loi de
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suiterèglement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A Arrêté du 28 mai
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... , tel n'est pas le cas pour les policiers, les gendarmes et les pompiers, qui ne sont pas considérés comme « prioritaires ». Cette situation est à déplorer dans la mesure où ces corps de métier sont en
Lire la suiteréglementaire de l’Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) et de l’Hospitalisation d’Office (HO) dont les sapeurs-pompiers ont connaissance s’en trouve, de fait, modifiée. ... Conformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs-pompiers
Lire la suite