Présentation : A côté des quelques arrêts d’espèces, deux décisions se singularisent et méritent une attention particulière. 1° Le Conseil constitutionnel a érigé, dans sa décision du 31 janvier
Lire la suite-CCR, les échelles et bras élévateurs, mais assez nettement en dessous pour les engins de lutte CCF et FPT ». Pire, « l’approche par la comptabilité fait apparaître des taux de vétusté en croissance régulière ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteCri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et
Lire la suiteCri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se
Lire la suiteCri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se
Lire la suitefaciliter la circulation notamment pour les engins de lutte contre l'incendie. Le projet prévoit effectivement une voie de desserte commune mais celle-ci a été considérée comme « impropre à desservir des
Lire la suiteLargeur des voies communales ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les contentieux de l'urbanisme dirigés contre des permis de construire visent souvent le dimensionnement suffisant ou non des ... à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens consacrés à la sécurité civile dans notre pays. Il désire ... réponse immédiate de la France. La polyvalence du personnel a été accrue afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'optimiser l'emploi des moyens. Ainsi, 71 % des effectifs sont consacrés à la mise en ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 25/05/2010 page : 5834
Lire la suite[La Gazette des Communes] Sapeurs-pompiers : le régime indemnitaire est conforté ... ’attribution de la nouvelle bonification indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels exerçant des fonctions impliquant une technicité particulière, plus particulièrement pour les chefs d’agrès tout engin et
Lire la suitecet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les
Lire la suite