d’équivalence ; ce système permettait à l’employeur de ne prendre en compte que les temps de travail effectifs. Depuis, la CJUE a partiellement invalidé ce système – du moins pour le calcul de la
Lire la suite'Yonne, mais aussi dans le Loiret, dans les Yvelines, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais et en Moselle. Policiers, gendarmes et personnels des préfectures sont aussi mobilisés dans la gestion de ces
Lire la suiteHackgestioncrise est le rendez-vous de l’innovation mobilisant citoyens, étudiants, et acteurs de la gestion de crise. Un hackathon inédit de 48 heures qui challenge les participants sur nos défis
Lire la suiteimpératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les ... de cumul effectif, c'est-à-dire de devoir diriger les opérations de secours et d'être par ailleurs engagés dans ces opérations, étaient rares. Par ailleurs, du fait des modalités d
Lire la suitedes tranches de 8, 10 ou 12 heures", assure-t-il. Dès lors, il leur faudrait "soit augmenter le nombre de professionnels afin d’avoir le même effectif, pour un coût qui augmenterait sensiblement, soit
Lire la suitela mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspective d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes ». Dans la pratique les JLD n ... secteur médico-social, la mobilisation du personnel n'a pas faibli. Depuis plus d'un an, il est en grève, mais ce gouvernement n'a pas répondu à ses demandes légitimes. Aujourd'hui, vous annoncez la
Lire la suitepopulations européennes, leurs élus ont appelé leurs gouvernements respectifs à travailler à une véritable mutualisation des moyens, notamment en matériels aériens et en effectifs de pompiers pour intervenir ... sur la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence majeure, dont les feux de forêt. Il a été actionné six fois en 2009 pour des feux de forêt qui ont dévasté quelque
Lire la suite'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs (4748 emplois supprimés entre 2010 et 2020) et des réorganisations intervenues. La Cour a constaté l
Lire la suiteprésence des sapeurs-pompiers à du temps de repos ». Les périodes de gardes de 24 heures constituent du temps de travail effectif dans leur globalité, peu importe que les sapeurs-pompiers disposent de ... mobilisables pour une projection au-delà de l'exercice budgétaire 2021 nécessitant un délai plus important encore (réflexion liée aux retours d'expérience liée aux prises en charge covid, mesures issues du Ségur ... ruraux. En Ardèche, ils constituent 92 % des effectifs et seuls 8 des 67 centres de secours disposent de professionnels. Si le modèle de volontariat est mis à mal, l'équation est simple : soit les SDIS
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
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