Mémento de l'enquête administrative au sein de la sécurité civile
Lire la suiteportant attribution de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat
Lire la suite2024-03 La culture et la conscience des risques majeurs Les pouvoirs publics ne cessent de le marteler : la sécurité civile doit être une affaire de tous. Chaque citoyen, de par son ... territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023 Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet donne aux préfets la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l'administration
Lire la suiteSource : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. ... Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La semaine
Lire la suite[Dalloz-actualité] Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative ... "Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... Le 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED
Lire la suiteSource : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 3, 20 Janvier 2020, 2014 ... Commentaire par Xavier Prétot doyen de la Cour de cassation, ancien membre de l'inspection générale de l'Administration, ancien professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II
Lire la suiteLes pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité ... Le commandant Rémi Capart a obtenu son doctorat en soutenant sa thèse le 9 janvier 2015 sur "Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité" avec mention
Lire la suitevisant à créer un statut de victime de harcèlement dans l’administration ... "À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de harcèlement dans l’administration. L’article 2 prévoit une obligation d’information à la victime de l
Lire la suiteLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 21 Septembre 2015, 2280
Lire la suite