n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au ... communes à l’ensemble des SPP[1], dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016, art. 1), stipule que « la doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers professionnels tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... Formations des sapeurs-pompiers professionnels, officiers, cadre juridique ... Cadre juridique des formations SPP
Lire la suite2 février 2020 lorsque la requérante a fait une chute au pied sur une piste de ski, ce qui a nécessité l’intervention des services de secours de la commune de Combloux. Le 2 juillet 2020, le centre ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît) NOR : INTA2129128D ... nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise » a été modifié. Enfin, le gouvernement a présenté, récemment ... 'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat M. Patrice Joly attire l'attention de
Lire la suiteDifficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs ... M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... communes confrontées à des risques industriels majeurs. De nombreuses contraintes pèsent en effet sur les maires de ces communes, particulièrement les plus pauvres. C'est le cas de Pierre-Bénite, dans le ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteProposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers ... 'eau géré par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS). L'exposé des motifs indique ainsi que cette proposition de loi « tend à replacer les communes au centre du dispositif de ... Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... hauteur de 30% les moyens aériens de lutte anti-incendie acquis par un SIS. L’État, toujours, verserait aux SIS une contribution annuelle correspondant à 30 % des dépenses de carburant réalisées par ces ... et politique sur la sécurité civile. Le travail mené par les parlementaires ces derniers jours s’est notamment focalisé sur le financement, celui des SIS et celui de la prévention des inondations ... ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment
Lire la suitePrésentation de la conférence n°2 - "La contribution des "autres" dans la formation d'un professionnel : apports et limites du récit" - Joffrey BEAUJOUAN
Lire la suite, commune de Nouméa ) . . STATUT . . Congés . Un SPP sollicité auprès de son SDMIS l'octroi de deux jours de congés supplémentaires au titre des congés dits de "fractionnement". Face au silence de ce dernier ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Source : senat.fr Proposition n° 3137 de résolution ... déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté ... 'incendie et de secours les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, « les contributions des communes, des établissements publics de coopération
Lire la suiteterritoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel en vue de la construction d'une maison individuelle”. Les juges administratifs d’appel ont d’abord observé que “Si, à la date des décisions critiquées
Lire la suiteportant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Lire la suiteportant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Lire la suite