sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S'agissant de l'article 1 er , portant prorogation jusqu'au 16 février 2021 de l'état d'urgence sanitaire déclaré par décret du 14 octobre 2020, le ... Conditions de mobilisation de la réserve sanitaire Question écrite n°18767 de M. Serge Babary publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5242 M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre
Lire la suitele département du Rhône (l'ARVAC) qui anime un réseau médical de 96 services de soins de première ligne, 160 services de suite et 11 centres de convalescence. Il n'existe de dispositif de suivi ... Réponse ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée au JO le : 12/10
Lire la suitenationale du 15/10/2019 ; la question n° 26992 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 ; la question n° 30272 de Mme Stéphanie Do (La
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Lire la suite» (recommandations n° 4, 5 et 6). Enfin, la Commission recommande de prévoir des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11).
Lire la suitedépartementaux de gestion de la fonction publique. Les médecins de médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985. Ils doivent être
Lire la suiteagréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2325601A Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
Lire la suiteLa loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données
Lire la suitenécessite l'accord du salarié dès lors qu'elle porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale du salarié ou à son droit au repos (Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10 ... Question écrite n° 25831 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1645
Lire la suiteQuestion écrite n° 25228 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des ... modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
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