quelques semaines, de plus en plus de maires et de préfets prennent des arrêtés visant à généraliser le port du masque en extérieur et notamment dans les lieux à forte densité de population. Ces arrêtés sont ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 2020-32 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le
Lire la suite’un sapeur-pompier volontaire belge devait être assimilé à un travailleur (arrêt Matzak). Dans l’affaire CCOO, la CJUE s’était prononcée sur le cas de travailleurs ayant conclu plusieurs contrats de travail ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa). NOR : IOMA2306328D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un décret apporte des ... parcours du combattant que vivent les femmes victimes de violences conjugales et sexuelles ne s'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore
Lire la suiteLes références légales sont les suivantes (en gras les parties importantes, en italique les remarques de l’auteur) : - Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d ... obligatoires pour les visites de recrutement de sapeurs-pompiers. L’aspect budgétaire peut être important pour les SDIS et surtout pour certains agents. Ils doivent être prescrits pour pouvoir être effectués
Lire la suiteraison du fait qu’il implique une certaine subjectivité. Dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, les juges du fond ont obligé le SDIS à reconnaître la dépression dont souffrait un SPP ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... de cet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les ... 'une vigilance permanente et de travaux concertés, gages d'efficacité. Pompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession Question n° 26197 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes
Lire la suiteLes tenues des sapeurs-pompiers territoriaux ont pour origine le monde militaire en s’inspirant notamment des tenues de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (arrêté ministériel du 17 septembre
Lire la suite-intérêts. Devant la Cour de cassation, les propriétaires ont contesté l’arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la démolition de leur maison. La chambre civile de la Cour de cassation précise que si l’article L.480 ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2021-10 Chères abonnées, chers abonnés, Les nouveaux décrets et arrêtés récemment signés concernent principalement la situation sanitaire liée à la Covid-19, le budget mais aussi la santé et la ... de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous ceux, dans les collectivités locales, qui ont permis cette mobilisation, pour éviter un
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 mars 2024 ... 2015, crise sanitaire de la Covid-19, feux de forêts de 2022, jeux olympiques de 2024, etc.). Ils sont sur tous les fronts. Pourtant la loi « Matras » s’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers ... 'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Conseil d'Administration Nominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d ... cette mesure. Ainsi, un premier décret « définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation » tout en distinguant « les actes de soins d ... Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie Question n° 14933 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 M. Éric Gold demande à M. le ministre des solidarités
Lire la suiteMenace sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des services de secours français suite à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne
Lire la suite. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par le président du conseil d'administration de
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