-chef de sapeur-pompier professionnel (le requérant), pour un an, dont six mois avec sursis, au motif qu'il a refusé de participer à cet évènement. Le requérant a sollicité devant le tribunal administratif l ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 2020-32 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le
Lire la suiteArrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code
Lire la suiteprévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission Falco formule 116 propositions en vue d'une nouvelle loi de
Lire la suitesanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec injonctions et pour la première fois, une décision de liquidation d’astreinte a été prononcée. La moitié
Lire la suiteArrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216244A Arrêté
Lire la suitedeuxième cas, un apprentissage plus riche émerge s’appuyant sur la mise en œuvre des routines mais fondé sur une interprétation « lâche » de la norme ISO 9001. Rev. Fr. de Gestion, 2010/2 (n° 201)
Lire la suiteDans son numéro 2/2011 du 24 janvier 2011, l'AJDA propose un dossier sur la loi de réforme des collectivités territoriales composé de quatre articles : - Des ambitions aux lois ou du comité
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suiterèglement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.
Lire la suite