unilatérales, voir même du bon vouloir du chef de service. Mais avec ce nouvel accord, l’objectif est « d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur
Lire la suitefavoriser afin de faciliter les recrutements. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suitecapable de faire face aux défis sociétaux et environnementaux à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suitedossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ; que les déclarations d’intérêts fournies par la haute ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... pour l'environnement. Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteMme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... prolongement de cette démarche, un groupe de travail, constitué à cet effet et composé de correspondants handicap ministériels et d'un représentant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ... Question n° 36655 de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suitecoordination tactique interservices de la crise depuis le fait générateur jusqu’à la fin de la crise, ou décision du Directeur des opérations. Les différents chefs de forces s’appuient mutuellement et se ... principes d’organisation du dispositif de secours à de nombreuses victimes déployé dans chaque département et chaque zone de défense et de sécurité. ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le virus Ebola se glisse aujourd'hui trop ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suitesous-préfet de Douai (groupe II) - M. AZZOPARDI (Pierre).NOR : IOMA2313390D
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... 'existence d'une alerte sanitaire ». Lors d'une audition le mercredi 6 novembre 2019 par le groupe d'études sur la santé environnementale de l'Assemblée nationale, l'ANSES a toutefois indiqué à l ... L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
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