- M. FEVRE (Emmanuel). NOR : IOMA2322721D Décret du 7 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Lens (groupe II) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra). NOR : IOMA2322788D Décret du 7
Lire la suiteRapport sur le projet de loi autorisant ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du ... travailleurs les plus exposés à la violence du fait de leur appartenance à certains groupes vulnérables, de leurs conditions de travail ou de leurs secteurs d’activité ». Le rapporteur est ainsi favorable à la ... Rapport de la Commission des Affaires étrangères
Lire la suiteM. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... affronter un été hors normes, rythmé par les feux de forêt ? Permettez-moi de réitérer mes félicitations aux nombreux groupes d'intervention feux de forêt, dont celui du Cher, qui se sont rendus dans le Sud ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteraison de la variabilité du risque radiologique d’une installation à une autre. L’ASN et la DGT, après consultation des groupes d’experts en radioprotection (GPRAD* et GPMED**) placés auprès de l’ASN, ont ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suite’organisation de l’exploitation, de formation et d’information des usagers. L'implication forte de partenaires comme la DIRIF, la SFTRF, ou encore le groupe Acteurs, a permis de mettre en oeuvre plusieurs de ces
Lire la suiteJustifie sa décision, la chambre de l’instruction qui confirme l’ordonnance de non-lieu portant condamnation pour constitution de partie civile abusive, dès lors qu’il est fait mention des faits ... suite de la contravention. Deux ans et demi après les faits, elle déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique (qui, rappelons-le, est une infraction ... Constitution de partie civile abusive : modalités du prononcé de l’amende civile
Lire la suitede Guadeloupe attend toujours que l'État respecte ses obligations légales de prise en charge en ce domaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mmes Gélita Hoarau et Éliane ... M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vous rappelle tout d'abord qu'à New York 9,9 milliards de dollars ont été récoltés sur dix ans, dont 5 ... Question d'actualité au gouvernement n° 0466G de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... ’organisation et le fonctionnement de la tutelle par le juge des tutelles, le greffier en chef du tribunal de grande instance ou le greffier, l’action en responsabilité est dirigée contre l’État qui dispose d ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Ayant écouté les ... Question n° 1819S de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les ... du secours, l'INPT permet des communications individuelles ou de groupe et la transmission de données à bas débit. Son architecture partagée et sa capacité lui permettent d'absorber les pics de charge ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
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