La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires codifiée dans le code de la sécurité intérieure avait précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de
Lire la suiteconviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis longtemps. Il lui demande ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. La loi de 2004 précitée a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin
Lire la suite. En effet, au-delà de leur mission de sécurité, de protection des personnes et des biens, ils doivent souvent faire face à des actes de violence d'une grande gravité. C'est la raison pour laquelle il ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. Cette loi a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte
Lire la suitefinancier, il conviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis longtemps ... L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que des missions
Lire la suiteprofessionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. EXTRAIT Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation. Article 12 Modifié L'examen médical initial comprend
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Lire la suitede véhicules dotés d’une « motricité renforcée pour disposer de capacités d’adhérence, de franchissement, de traction ou de matériel d’extinction d’incendies ». Généralement, « ces véhicules ont des ... 2021-15 Chères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ... 'une activité professionnelle. Elle pourrait ainsi porter gravement atteinte à notre modèle de sécurité civile, fait de la complémentarité entre professionnels et volontaires, dont la force est unanimement
Lire la suitehommage aux membres des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu'à tous les invisibles qui, au cours de cette ... citoyenneté. Oui, monsieur le sénateur Gillé, nous vivons tous actuellement au rythme des incendies qui ravagent notre territoire et je vous sais particulièrement sensible à ceux qui touchent le département
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... surcotisation, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile, permettant une mutualisation des coûts entre l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
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