Ministère des Armées 6
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Lire la suiteen conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui sera chargé d’en exposer
Lire la suitelui demande si le Gouvernement compte renforcer le soutien de l'État au financement des SDIS pour permettre les investissements indispensables, notamment pour le déploiement massif de moyens aériens ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19 Le Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le " mécanisme de ... 2020-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la ... 'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces derniers, lorsqu'ils sont en opération, ne sont pas assujettis
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... protection. La restauration ou le confortement de digues contribuent à la protection des biens exposés. Ces travaux peuvent bénéficier de ce type de financement dès l'instant où ils s'intègrent bien dans une ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10
Lire la suitede secours. Les juges administratifs n’hésitent pas à rappeler que « Les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... financement des SDIS ne saurait suffire. De nouvelles pistes de financement doivent donc être mises à l'étude. Une augmentation de la fraction de la TSCA allouée à nos départements en est une. Une ... faut préciser que, pour assurer le financement des SDIS, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont la ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... la réalité des besoins des services de secours et des finances des collectivités. ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
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