Question au Ministre sur la Défense incendie ... incendie en application de la circulaire n° 465 du 10 décembre 1951 relative à l'implantation des bornes et poteaux incendie et à l'utilisation des points d'eau naturels. Il s'avère en effet très difficile ... . Aussi un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteégalement au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de ... favorables à cette activité. En tout état de cause, toute nouvelle évolution de la réglementation des services d'amateurs ne pourrait que se faire en conformité avec le cadre juridique international, sauf à ... Question N° : 104542 de M. Philippe Nauche ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3262 ... Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5445
Lire la suiteLa loi Matras a créé plusieurs dispositions visant à rendre plus facile l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à augmenter l’attractivité de cette fonction. Le législateur a entendu ... En 2021, 197 800 SPV qui représentent 78% des effectifs des SP de France. Au cours des 20 dernières années, la France a perdu 30 000 SP dont 7000 volontaires, alors que les interventions des SIS ont ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteCONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Question N° : 10972 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le ... Créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et composée de représentants des élus, de l'Etat et des sapeurs-pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » a diminué d'environ 0,65 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Dans sa réponse du 26 novembre 2009 sur ce problème à la question écrite n° 9379 de M ... . Le dispositif prévu par la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, confirmé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, vise, à terme, à faire du département le principal ... Question orale sans débat n° 0948S de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1425 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 06/10/2010 - page 7371
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteexterne ses postes sapeurs-pompiers professionnels. À court terme, il pourrait en être de même pour les SIS de France. La solution est en grande partie générationnelle. Les aspirations des nouvelles ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... gestion des crises. Il est donc nécessairement et naturellement celui de la sécurité civile. À ce titre, il assure depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant ... Question n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteéconomiques imposent de devoir justifier les dépenses - y compris celles qui concernent les actions à entreprendre dans le domaine de la sécurité - et de pouvoir prioriser ces dépenses dans le cadre d ... Ce guide a vocation à poser les principes et les règles d’élaboration d’un PCA, sans se substituer aux différents guides ou normes existant sur le sujet, mais en y faisant référence. Son objectif ... A la Une ... Photo à la Une ... Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (SGDSN)
Lire la suiteSignalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours ... si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une réglementation plus cohérente afin que l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, équipent leurs véhicules d'intervention de dispositifs de ... et normatives, au vu des sollicitations des services d'incendie et de secours et prenant en compte l'évolution des contraintes, le ministre de l'Intérieur a chargé la direction générale de la sécurité ... Question N° 26601 de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 février 2020 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 mai 2020
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