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Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...

IOME2219661A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et...

IOMA2220634A ... 0

Accueil > Plateformes > #Risques > Ressources Juridiques > Risques > Risques naturels et technologiques

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Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...

IOME2231235A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements...

IOME2231299A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...

IOME2232651A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

IOME2324680A ... 0

Accueil > Plateformes > #Formation > Formation de formateurs

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Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire

MENE2305244A ... 0

Accueil > Plateformes > #Formation > Evaluation

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Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire

MENE2305246A ... 0

Accueil > Plateformes > #Formation > Accompagnement

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Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours

IOME2321145A ... 0

Accueil > Plateformes > #Formation > Accompagnement

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Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours

IOME2322683A ... 0

Accueil > Plateformes > #Formation > Accompagnement

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