Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le Gouvernement l'a élaboré avec la "Dynamique des acteurs de la sécurité civile" qui regroupe une association, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de ... ministre, il est indispensable de rétablir le dialogue avec l'ensemble des personnels de la sécurité civile, dont chacun loue régulièrement le courage, le dévouement et l'abnégation. Je vous encourage à agir ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/01/2012 - page 420
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de clarifier les compétences en matière de sécurité civile afin que l'État remplisse ses attributions dans la définition du cadre institutionnel et la réglementation, en ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile. En effet, cette loi a fixé le principe de la subsidiarité, et clarifié les compétences : ainsi, d'une part, le niveau local est l'échelon le plus ... Question N° : 60946 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 612
Lire la suiteVolontariat et temps de travail ... secours français. La Commission européenne devait commencer à examiner la révision de la directive européenne sur le temps de travail à l'automne 2011. Ainsi, elle lui demande où en sont ces négociations et ... 'incompattibilité à laquelle conduirait l'assimilation du sapeur-pompier volontaire au travailleur impliquerait de respecter le repos dit de sécurité, remettrait en cause l'organisation de la sécurité civile dans notre ... Question N° : 6736 de Mme Sylviane Bulteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Vendée ) publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5479 ... Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3892
Lire la suiteZone de défense et de sécurité ... civile et de sécurité économique concourant à la défense et à la sécurité nationale mais aussi sur l'ensemble du champ interministériel de la préparation et de la gestion de crise, compte tenu, notamment ... Question N° : 45817 de M. Yves Foulon publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteM. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suite à sa réponse lors des questions au ... fonctionnaires qui justifient du « centre de leurs intérêts matériels et moraux » dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteMoyens aériens de lutte contre les incendies ... aérienne de la sécurité civile incluant le taux de disponibilité à la date de juillet 2017 et, d'autre part, de lui préciser le calendrier des livraisons des matériels évoqués en lui précisant les mesures ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéglementation relative à la sécurité incendie en milieu rural ... M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés engendrées par la réglementation actuellement en ... . Aussi, un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger ... Question N° : 70984 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5350
Lire la suitefonction de ces paramètres, l’IGSC dispose d’un panel de choix : laisser le traitement de l’affaire à la seule structure administrative responsable de l’agent si l’affaire n’est que « d’une gravité toute ... . En novembre dernier, l’IGSC (Inspection générale de la sécurité civile, relevant de la DGSCGC) s’est employé à rédiger un « Mémento » sur l’enquête administrative. Rédigé en coopération par l ... A la Une ... Photo à la Une ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suitejournées professionnelles relatives au protocole. Ce rendez-vous permettra de présenter différents ouvrages parus ou à paraître et les sujets d’actualité en la matière. Les membres du groupe de travail ... ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à être à l’aise en toutes circonstances, lors d’un repas ou d’une cérémonie et maîtriser son sujet lors de la construction de celle-ci. Il s
Lire la suiteAprès un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et ... La commission des lois de l’Assemblée nationale était déjà convoquée, le 9 juillet à 15 h, pour préparer la nouvelle lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la ... Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi
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