en 2012, une seconde procédure a été engagée, directement contre les policiers impliqués. Or, si le tribunal admettait leur implication, il les a exonérés de leur responsabilité, le délai de
Lire la suiteconcerneront tous les services concourant à la gestion des appels d'urgence et leurs interlocuteurs (citoyens, élus, représentants de l'Etat, etc.). En conséquence, il est désormais souhaitable que des
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suite’avoir abandonné en 2012 sur ses parcelles des résidus de pesticides qui ont causé des intoxications et blessures à leurs chevaux. Par un jugement en date du 18 juillet 2016, le Tribunal d’instance de Nîmes
Lire la suitearménienne a été saisie par un requérant soumis en 2004 à des actes de torture (reconnus par la Cour). Si les autorités ont effectivement été sanctionnées en 2012, une seconde procédure a été engagée
Lire la suitea chuté de 12.000. Ils étaient 195.200 au 1er janvier 2012, soit 79 % du total des pompiers, les autres étant professionnels ou militaires. Le président a alors répondu par le lancement d’un « plan
Lire la suiteintercommunale mais également l’articulation de ces deux plans avec le plan ORSEC[36]. Le texte prévoit également la mise en place d’un exercice « associant les communes et les services concourant à la sécurité
Lire la suite, th. Paris, Dalloz, 1963 ; P. Morvan, Le principe de droit privé, th. Panthéon-Assas, 1999. [28] J.-L. Bergel, Théorie générale du droit, Méthodes du droit, 5ème ed. Dalloz, 2012, n° 185 et s., p. 242
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