ont fait l’objet de deux rapports parlementaires. Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l
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Lire la suiteen crédits de paiement hors titre 2 on été ouverts au titre de mesures exceptionnelles d'aide aux associations agréées de sécurité civile dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, 1,1
Lire la suitede leurs cotisations retraite ». Concrètement, « à compter du 1er janvier 2022, toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins dix années d’activité, bénéficie d
Lire la suiteTriple violation de la Charte sociale européenne : violation de l’article 1§2 de la Charte en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs
Lire la suite"Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de
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Lire la suitecours de préparation ... ATELIER ÉVENEMENT: L'ANISP vous propose un atelier de simulation de plus de 1h30 consacré à la prise en charge d'une victime en situation d'urgence vitale en hypovolémie ... de plus de 1h30 consacré à la prise en charge d'une victime en situation d'urgence vitale en hypovolémie traumatique (théorie sur le damage control, mise en pratique réaliste, débriefing). Les JNISP
Lire la suiteordonner la « réintégration juridique » du demandeur ainsi que « la reconstitution de sa carrière et son placement dans une situation régulière » à la date de sa radiation – ici, le 1 er mars 2019. Dans l ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... . Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d ... par la loi du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L’article 1 er de la proposition de loi avancée actuellement à l’Assemblée vise à ... chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, est accessible, même s'il s'agit d'une voie privée et que les pétitionnaires ne justifiaient d'aucun titre créant
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 million d'agents des collectivités. Un financement plancher par l'employeur, à hauteur de la moitié de la cotisation, est ... renouvellement général des assemblées délibérantes. Durant ce délai, les employeurs seront tenus d’une obligation de progression de ce taux de trois points pour atteindre le taux de 50 % à compter du 1 er janvier ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suite, le 8 mai 2022, pris un arrêté de fermeture administrative, décision à laquelle le requérant s’oppose ici devant le juge des référés – puisqu’il y a selon lui urgence au sens de l’article L. 521-1 du ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... bénéficier d’une meilleure formation (article 1 er ) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles ... 17/11/2022 Aux termes du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt les versements effectués par les particuliers au profit d'œuvres ou d'organismes d
Lire la suiteJournal officiel de la République[1]. La loi comprend 14 articles dont l’article 9, les troisième à septième alinéas de l’article 13 ainsi que les paragraphes I, III et IV de l’article 14 ont été déclarés
Lire la suiteméthodologique sur la mise en œuvre des indicateurs achats responsables. https://www.calameo.com/read/00212471213f11dfb1aa3 Des RETEX sur le référentiel M57 ont également été présentés par le SDIS60 https
Lire la suite, sapeur-pompier professionnelle, nous partage deux cartes mentales consacrées aux propositions faites dans le tome 1 et le tome 2 du rapport. Marion Rozac et Nicolas Arnault sont les auteurs d
Lire la suiteLes intervenants accèdent aux victimes en passant par un balcon au R+1, le chien est neutralisé suite à une procédure d’abattage en lien avec les élus pour la rédaction d’un arrêté municipal, le
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Lire la suite"Le présent arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de
Lire la suiteAprès avoir rappelé quelques chiffres liés à la féminisation : Cela fait plus de 45 ans que la profession SP est officiellement ouverte aux femmes Aujourd’hui, 1 sapeur-pompier sur 5 est une
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... internationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des ... modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la prévention des ... 'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel
Lire la suite'exploitation représentait un réel danger « tant pour les tiers que pour les clients ». La requête de la société a donc été rejetée en appel. ( CAA de DOUAI, 1ère chambre, 08/12/2022, 21DA02918, Inédit au recueil Lebon ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 23 juillet 1974, art. 1 er ). Pour autant, en dépit de cette affirmation, il aura fallu attendre les années 90 pour voir la première femme sapeur-pompier professionnel (sapeuse-pompière si on se fie au ... solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe reliée à une box avec un système d'autonomie électrique temporaire par onduleur ou batterie, et pour les ERP de catégorie 5
Lire la suitesignaler, réparer ou remplacer les hydrants, doit être regardée comme un manquement aux obligations qui lui incombe conformément aux dispositions des articles L.2213-32 et L.2225-1 du CGCT. Dans ces ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... publics Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2305663A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la ... flotte d'avions est actuellement composée de 3 Beech, 12 Canadairs et 7 Dash. 1 Dash supplémentaire sera livré au 1er semestre 2023. Concernant la disponibilité des appareils, il est inexact de dire que
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties : 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2 ... rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suite’ordonnance du 24 novembre 2021 et désormais remplacée par les articles L 514-1 à L 514-8 du Code général de la fonction publique (CGFP)) ainsi que de l’article 26 du décret du 13 janvier 1986 et de l’article 97 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la sécurité » devraient constituer des objectifs législatifs. Notamment, soulignons l’exigence d’une formation au PSC1 pour présenter le permis de chasse, rendre obligatoire la possession d ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités
Lire la suiteLebon ) LEGALITE ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire Un particulier “a sollicité du préfet de l'Hérault l'autorisation de défricher 1 995 m² de la parcelle cadastrée ... sur ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... catastrophe de Courrières ». En 1906, a eu lieu une des plus importantes explosions minières laquelle « a causé la mort de 1 099 ouvriers ». Article de revue juridique [Dalloz ... pénale, la loi du 22 décembre 2021 a généralisé, à compter du 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales à tous les départements, à l'exception du département de Mayotte. L'engagement du
Lire la suiteregardée comme une modification d’un marché ou d’un contrat de concession au sens des dispositions du 3° des articles L. 2194-1 et L. 3135-1 et de celles des articles R. 2194-5 et R. 3135-5 » du CCP car ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre les mains du notaire. Cette somme est ... Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ». L'inspection générale de l
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Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours " L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de ... définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Chapuis-Breyton et Claire Annereau, Juridique - Solidarités associatives - Les flux à titre gratuit entre associations déclarées "Face à la baisse des sources de financement traditionnelles(1), les ... -pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain. Elle est divisée en quatre axes : 1
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