instaurant une véritable culture du risque durable en France » ; 2° « la prévention, en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’information à la population en situation à risque » ; 4° « la
Lire la suiteépidémique et sanitaire » au sein d'un article additionnel à la Constitution du 4 octobre 1958.
Lire la suiteincendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilise
Lire la suite"Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les
Lire la suitedes spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2412492A Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l
Lire la suiteLes Rencontres de la chambre sociale se veulent un lieu privilégié d’échanges entre les magistrats, à l’origine de la jurisprudence, et les professeurs, à l’origine de la doctrine. Le thème numéro 4
Lire la suitedécret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. La rédaction des articles 13.3 et 13.4 du CCAG est modifiée : de nouveaux
Lire la suiteadapter l'existant aux normes actuelles (4G).
Lire la suiteArrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (INTE1826529A) Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (INTE1828404A
Lire la suite