situation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen européen au profit
Lire la suite'Union européenne la situation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen
Lire la suiteComme suite à l'engagement du Gouvernement, lors du débat sur les conséquences de la sécheresse 2003, il a été décidé de verser aux sinistrés bénéficiaires de l'article 110 de la loi de finances
Lire la suitesupplétives françaises ayant servi en temps de guerre, lors de conflits armés ou d'opérations menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France et les personnes civiles possédant la
Lire la suiteAujourd'hui, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de 80 départements sont dotés d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). L'état actuel de la législation permet déjà d'engager
Lire la suite'une meilleure reconnaissance de l'activité du sapeur-pompier, laquelle ne constitue pas un travail mais relève d'un engagement citoyen.
Lire la suite'une modification de la loi du 31 décembre 1991, de la prise en charge de la protection sociale par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'objectif étant d'encourager l'engagement de sapeurs
Lire la suitetraitement envisagé, de l’engagement de conformité à destination de la CNIL et des éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement. Utilisation et objectifs. C’est l
Lire la suitedeuxième « moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours » ; le troisième « conforter l’engagement et le volontariat » ; le quatrième « renforcer la coproduction de sécurité civile ... collectivités peuvent engager toute action qu'elles jugent nécessaire afin de prévenir les inondations, y compris celles qui sont causées par ruissellement. Ces actions peuvent être financées à travers la taxe
Lire la suiteassurés de leur retour. Nous faisons le choix de la transparence depuis le début. Le Gouvernement s'engage à continuer ainsi. C'est la seule voie valable, non seulement pour rassurer nos concitoyens, mais
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