Pouvoir du maire et arrêté de péril ... Sa question écrite du 25 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la transition écologique et de la ... , l'exploitant ou la personne qui a mis à disposition le bien est tenu d'assurer le relogement des occupants (...) ». Lorsque les prescriptions de l'arrêté de mise en sécurité n'ont pas été mises en ... Question écrite n° 01764 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des casernes de sapeurs-pompiers. La compétence en ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention ... Question N° : 76072 de M. Jean-Marie Binetruy ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3855 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6354
Lire la suitebien sûre le faire évoluer et/ou le préciser dès que nécessaire. Colonel Hors Classe Bruno BEAUSSE, ENSOSP. Vous trouverez ci-dessous la charte de déontologie de la sécurité civile. ... La charte de déontologie de la Sécurité civile rappelle les valeurs partagées par l’ensemble des forces qui la composent et l’exemplarité qui doit animer son action. ... A la Une ... Photo à la Une ... La charte de déontologie de la sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... (Délégation de gestion) entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et
Lire la suite'eau. En cas de transfert de la compétence de stockage se pose également le problème de la définition du régime de responsabilité pour ce qui touche à la sécurité, à l'entretien, et à la surveillance des ... recours communal à une source d'eau locale, le caractère optionnel ou obligatoire du transfert de l'eau de source au syndicat auquel la commune a délégué sa compétence de production d'eau dépend de la clé ... Question N° : 55343 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7165 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteà Paris le 17 mars 2014. Les services de secours des départements frontaliers d’Andorre entretiennent des relations de voisinage anciennes avec ceux de la principauté. La Sécurité civile française ... Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l
Lire la suiteLa révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux ... 'écoles. Une réforme de l'État est bien entendu nécessaire mais elle ne doit pas se limiter à supprimer les services à la population d'autant qu'en parallèle les collectivités ont déjà dû gérer un transfert de ... locales n'est associé à la mise en œuvre de ce principe. Le transfert des personnels, qui exerçaient une mission que l'État a transférée aux collectivités territoriales, doit être distingué de la politique ... Question écrite n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 587
Lire la suiteMise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... Au 17 février 2023, sur les 29 mesures d'application relavant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs ... Question écrite n° 00251 de M. André Vallini (Isère - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte ainsi que le code de la sécurité intérieure qu'il modifie ... relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteL'objectif de ce guide est de faciliter la mise en place par le chef d'établissement d'une procédure propre à l'établissement pour garantir la mise en sécurité du public et des salariés en cas d ... Publication d'un guide d'élaboration du plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement ... A la Une ... Photo à la Une ... ORSEC - Plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement ... ORSEC - Plan d'organisation de mise en sûreté d'un établissement
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