Propos introductifs par le contrôleur général Hervé Enard 10h00 Application de la M57 au 1er janvier 2022 - Retex du SIS 50 11h00 Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre
Lire la suitele bon sens exige qu'il y ait des modulations dans les cas particuliers (fermes isolées, petites communes, etc). Ainsi, le SDIS de Moselle demande une pression de 1 bar à la sortie des bouches d ... 'État début février 2015. Le décret n° 2015-235 de 27 février 2015, relatif à la défense extérieure contre l'incendie a été publié au journal officiel du 1er mars 2015. À l'issue de la parution de ce décret, un
Lire la suitepar la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle souhaiterait connaître le premier bilan de ce dispositif, et en particulier ... Le dispositif de rupture conventionnelle, instauré depuis le 1er janvier 2020, est un dispositif récent et mis en œuvre progressivement. Comme vous l'indiquez, au moins un entretien préalable
Lire la suiteentrainé de nombreuses victimes. Cet outil a été imaginé et est fréquemment utilisé par les équipes médicales de la BSPP et du BMPM. 1er R comme Reconnaitre : La reconnaissance du sinistre, « le tour du
Lire la suite-S-M » afin d’illustrer et proposer un mode de réflexion pouvant s’appliquer à une situation avec de nombreuses victimes. 1- D comme dénombrer a. Les victimes - Le nombre de victimes
Lire la suitele bon sens exige qu'il y ait des modulations dans les cas particuliers (fermes isolées, petites communes, etc). Ainsi, le SDIS de Moselle demande une pression de 1 bar à la sortie des bouches d
Lire la suite1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième
Lire la suite-ouest avait vu 71 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (HP) avec 3 souches virales incriminées H5N1, H5N2 et H5N9 se developper dans 8 départements : 13 en Dordogne, 1 en Haute-Garonne, 29 dans les
Lire la suitedistincts des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre des procédures de péril ou de péril imminent régies par les articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation, auxquels ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... août 2021 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis) NOR : INTA2123839D Projet de loi Projet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la ... -Lure-Vançon-Durance a prélevé 48 000 euros, pour un plafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le
Lire la suiteen crédits de paiement hors titre 2 on été ouverts au titre de mesures exceptionnelles d'aide aux associations agréées de sécurité civile dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, 1,1
Lire la suitede leurs cotisations retraite ». Concrètement, « à compter du 1er janvier 2022, toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins dix années d’activité, bénéficie d
Lire la suiteLa présente proposition qui, crée un nouvel article L. 131-14-1 du code forestier, prévoit que « Lors de la vente de tout ou partie d’une parcelle, l’acquéreur est, le cas échéant, informé des
Lire la suiteont fait l’objet de deux rapports parlementaires. Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l
Lire la suiteFonds en fonction de la vitesse à laquelle les États membres réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, divisé par leur dernier RNB moyen. Il est même envisagé qu’« 1 % des montants totaux serait
Lire la suitejanvier 2012 Relevé des Avis de la réunion du 5 janvier 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité. Relevé des avis CCS du 1er décembre 2011 Relevé des Avis
Lire la suitesapeurs-pompiers. En 2015, 1 939 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2014, ce nombre s’élevait à 1 603. On constate donc une augmentation du taux
Lire la suiteLe décret s'applique à compter du 1er juillet 2022. Il tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17
Lire la suiteTriple violation de la Charte sociale européenne : violation de l’article 1§2 de la Charte en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs
Lire la suite"Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de
Lire la suiteen cause, le SDIS a méconnu l’application de l'article 1er de la loi 91-32 du 1er janvier 1991. Ce texte dispose que « à compter du 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Ce projet de loi qui, a été adopté par l’Assemblée nationale, a pour ambition d’intégrer à l ... de lutter contre les incivilités du quotidien, le maire peut désormais, en application de l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), infliger une amende
Lire la suite». Ce projet de loi a été déclaré conforme à la Constitution. La loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est entrée en vigueur le 1 er avril 2020 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... dispositions de procédure pénale (NOR: JUSX2008202R) ; - Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (NOR ... , a minima, les 5 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros pour l'hôpital, qui lui ont été pris au travers notamment du dernier PLFSS ? Allez-vous, oui ou non, ouvrir les crédits nécessaires pour répondre à
Lire la suitecours de préparation ... ATELIER ÉVENEMENT: L'ANISP vous propose un atelier de simulation de plus de 1h30 consacré à la prise en charge d'une victime en situation d'urgence vitale en hypovolémie ... de plus de 1h30 consacré à la prise en charge d'une victime en situation d'urgence vitale en hypovolémie traumatique (théorie sur le damage control, mise en pratique réaliste, débriefing). Les JNISP
Lire la suiteordonner la « réintégration juridique » du demandeur ainsi que « la reconstitution de sa carrière et son placement dans une situation régulière » à la date de sa radiation – ici, le 1 er mars 2019. Dans l ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... . Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d ... par la loi du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L’article 1 er de la proposition de loi avancée actuellement à l’Assemblée vise à ... chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, est accessible, même s'il s'agit d'une voie privée et que les pétitionnaires ne justifiaient d'aucun titre créant
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 million d'agents des collectivités. Un financement plancher par l'employeur, à hauteur de la moitié de la cotisation, est ... renouvellement général des assemblées délibérantes. Durant ce délai, les employeurs seront tenus d’une obligation de progression de ce taux de trois points pour atteindre le taux de 50 % à compter du 1 er janvier ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suite, le 8 mai 2022, pris un arrêté de fermeture administrative, décision à laquelle le requérant s’oppose ici devant le juge des référés – puisqu’il y a selon lui urgence au sens de l’article L. 521-1 du ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... bénéficier d’une meilleure formation (article 1 er ) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles ... 17/11/2022 Aux termes du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt les versements effectués par les particuliers au profit d'œuvres ou d'organismes d
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... internationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des ... modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la prévention des ... 'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel
Lire la suite'exploitation représentait un réel danger « tant pour les tiers que pour les clients ». La requête de la société a donc été rejetée en appel. ( CAA de DOUAI, 1ère chambre, 08/12/2022, 21DA02918, Inédit au recueil Lebon ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 23 juillet 1974, art. 1 er ). Pour autant, en dépit de cette affirmation, il aura fallu attendre les années 90 pour voir la première femme sapeur-pompier professionnel (sapeuse-pompière si on se fie au ... solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe reliée à une box avec un système d'autonomie électrique temporaire par onduleur ou batterie, et pour les ERP de catégorie 5
Lire la suitesignaler, réparer ou remplacer les hydrants, doit être regardée comme un manquement aux obligations qui lui incombe conformément aux dispositions des articles L.2213-32 et L.2225-1 du CGCT. Dans ces ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... publics Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2305663A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la ... flotte d'avions est actuellement composée de 3 Beech, 12 Canadairs et 7 Dash. 1 Dash supplémentaire sera livré au 1er semestre 2023. Concernant la disponibilité des appareils, il est inexact de dire que
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties : 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2 ... rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suitegestes de premiers secours sont inscrits dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l
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