(le Conseil d’Etat rappelant pour ce type de cas sa jurisprudence CE, 31 juillet 2009, Société Campenon Bernard et autres, n° 300729). Dernier point, précise le Conseil d’Etat, « un contrat de
Lire la suite, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34 du CGCT, qu'à la condition qu'il n'ait pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi
Lire la suite-universitaire (CHU) de Dijon la régulation médicale des appels au 15. Ce projet ne vise nullement à faire des économies, tant s'en faut ; le Gouvernement, compte tenu des investissements massifs et sans précédent qu
Lire la suite'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. En ce sens, il est de jurisprudence
Lire la suitecompte tenu de la nette progression de cette ressource au cours des dernières années et, plus généralement, des transferts de l'État au titre du financement des SDIS.
Lire la suite'entre 2021 et 2022 la durée moyenne d'emprisonnement a augmenté de 11 %. Pour tordre le cou à ces idées fausses, qui circulent de façon récurrente et qui font le lit de l'extrême droite, j'ai tenu à créer au
Lire la suitea été d'une ampleur remarquable. Elle a mis notre modèle de sécurité civile sous tension, même si, comme vous l'avez noté, il a tenu. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre
Lire la suiteexamen de ma demande de réévaluation de ces montants qui, compte tenu des intempéries subies, paraissent tout à fait indécents. Je souhaite aujourd'hui, comme les maires concernés, connaître les suites
Lire la suite'agent, pour une période limitée qui peut être renouvelée. Cette demande ne peut être acceptée que sous réserve des nécessités de service. Or, compte tenu des exigences et des sujétions associées à l'emploi de
Lire la suiteruraux, aux catégories de véhicules et matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces derniers et notamment compte-tenu de la résistance et de la largeur de la chaussée
Lire la suite