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Lire la suiteDocument parlementaire: Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (rapport d'information) : ... contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), n° 1829
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Lire la suiteLa page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service ... Cet espace est dédié au correspondants juridiques de tous les services d'incendie et de secours. Une fois identifié grace aux codes d'accès transmis par la coordinatrice du PNRS, Sabrina Cervera
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Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... Le 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED ... Proposition de loi
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MARQUER (Michel) NOR : INTA2105584D Décret du 9 avril 2021 ... 2021-15 Chères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ... Sapeurs-pompiers volontaires Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour
Lire la suitepersonne étrangère au service au sein des locaux (de son) centre d'incendie et de secours (...) non ouvert au public, sans information ni demande d'accord préalable, alors que le plan Vigipirate était activé
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