’existe pas. Mais ces tableaux peuvent servir d’aide à la reconnaissance de l’imputabilité à condition d’y adjoindre 2 documents : a. Le rapport du médecin chef ou de son représentant, qui est obligatoire pour
Lire la suitemédecin-chef ; - un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 sera délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi. *** Code du travail Partie réglementaire QUATRIÈME
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Lire la suite, le porte-drapeau doit être du grade d’adjudant-chef à capitaine. A ses côtés doivent se trouver deux sous-officiers. Le deuxième rang est constitué de femmes ou d’hommes du rang de sapeur à caporal-chef
Lire la suiteLe médecin agréé est un contrôleur, le médecin chef et ses représentants sont des préventeurs. Comme vous le savez le cumul des 2 est interdit (Article 100 du code de déontologie et article R.4127 ... Pour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ? ... Recrutement d'un SPP et certificat d'un médecin agrée ?
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