M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l ... Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de ... facultative dont le plafond est fixé à 40 € par habitant. Le groupe de travail mené dans le cadre du dialogue national des territoires a permis d'aboutir à plusieurs points d'accord, entre l'État et les ... Question écrite n° 14736 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 231 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1435
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Lire la suiteportant nomination du sous-préfet de Thionville (groupe II) - M. DESCHAMPS (Philippe) NOR : IOMA2236050D Décret du 29 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans - M. DEBORDE
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... Bretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui. Le chef de l’Etat a également confirmé que les régions auront « de nouvelles
Lire la suitecollectivités. Élaboré avec leur concours dans le cadre d’un groupe de travail, ce document entend favoriser la compréhension de l’enjeu des déchets post-catastrophes et faciliter l’application et les
Lire la suitemars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure). NOR : IOMA2406792D Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M
Lire la suitesuccède à Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Yves Rome présidait déjà le groupe de travail "SDIS et sécurité civile" de l'Assemblée des départements de France (ADF). La conférence se ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... Malgré une forte variabilité interannuelle, les surfaces parcourues par les incendies de forêts depuis dix ans sont globalement à la baisse, grâce notamment à la politique de prévention et d ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... interministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
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