Projet de loi confortant le respect des principes de la République ... publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suitesur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UMP.) M. Didier Guillaume. Bravo ! M. Roger Karoutchi. Très bien ! ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10091
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... spécialisés, les unités dénommées groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) ou secours en montagne, formées à la qualification « Intervention Site Souterrain » (ISS1). En 2011 ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
Lire la suiteministres, hier, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré. J'ai cependant deux questions à vous poser, monsieur le ministre de l'intérieur. (Brouhaha ironique sur les travées du groupe Les Républicains ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très complète, à laquelle je répondrai de façon précise. Vous avez eu raison d'insister sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suitesuccède à Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Yves Rome présidait déjà le groupe de travail "SDIS et sécurité civile" de l'Assemblée des départements de France (ADF). La conférence se ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En septembre 2014, de très nombreuses communes de l'Hérault ont été sinistrées par de violentes intempéries ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question appelle des réponses précises. Il est vrai que le département de l'Hérault comme le département du Gard ont été ... Question d'actualité au gouvernement n° 0567G de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... pouvoir d’arbitrage du préfet départemental qui désigne un chef de projet (DDT), interlocuteur unique du porteur de PAPI, disposant d’une lettre de mission le légitimant en interne et en externe à son ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suitecontinuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personne (article R4311-3 du CSP). Ainsi, tout acte nécessitant ... Une VLI, par l’intermédiaire du CODIS, a été réquisitionnée à plusieurs reprises par le commissariat de proximité pour effectuer un test antigénique à une personne en garde à vue. Quel est le
Lire la suiteM. Henri Leroy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre ... Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, notre pays a été de ... Question n° 1064G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteLa situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre
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