dossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ; que les déclarations d’intérêts fournies par la haute ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suiteMme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours en montagne. Dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes pointe un défaut de ... pour mutualiser, dans de bonnes conditions, les missions relevant du domaine de la formation technique et de la logistique. En complément de la réflexion menée par les directions générales, le groupe de ... Question n°18320 de Mme Joëlle Huillier publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1478
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... Bretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui. Le chef de l’Etat a également confirmé que les régions auront « de nouvelles
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud ... M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, lequel est d'ailleurs déjà intervenu sur le sujet que je vais aborder. L'Aveyron a connu il y a quelques jours, comme d ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suite. C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... la consommation d'eau, à la dégradation des hydrants, ainsi qu'à la gestion des interventions de techniciens parfois confrontés à l'hostilité de groupes d'individus, le préfet de police est ... Question écrite N° 375 de M. Bruno Bilde, Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3991 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4570
Lire la suitefavoriser afin de faciliter les recrutements. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suitecapable de faire face aux défis sociétaux et environnementaux à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... interministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... pour l'environnement. Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
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