’intéressé] résulterait d'une volonté de lui porter atteinte en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, quand bien même ce vol a été commis sur les lieux du service et pendant les heures de service de [ce dernier] ». Et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (groupe III) - M. VENTRE (Nicolas). NOR : IOMA2413858D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et ... . A noter que cette plainte en ligne ne rentrera en vigueur pas avant la publication d’un arrêté du ministère de l’Intérieur. Quoiqu’il en soit, ces deux réformes (plainte en visioconférence et plainte en ... Statut du sapeur-pompier volontaire en France Question N° 17514 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO du 30/04/2024 Mme Christine Pires Beaune
Lire la suiteActualités réglementaires de la sécurité civile en France Un arrêté du 14 juin 2024 désigne les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
Lire la suite'origine de cette maladie. Le présent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille met l’accent sur la difficulté que certains de nos sapeurs-pompiers rencontrent lorsqu’ils demandent leurs droits lors ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Plan d'action du gouvernement Plan d’action « Tous résilients face aux risques. Sensibiliser les populations pour faire face aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels » Le 18 octobre 2021 ... tests antigéniques, les zones de circulation de l’infection du virus mais aussi les répercussions sur le système Schengen. Ensuite, l’arrêté fixant « le montant global en points d'indice majoré de la ... 'une greffe et fort probablement vacciné. Il a été durant de longs mois en ASA et non en arrêt maladie. Les assurances des collectivités n'ont donc pas fonctionné. Cette situation malheureuse pourrait être
Lire la suiteadministratifs de Nancy rappellent, à travers six arrêts du même jour, que les périodes de garde de 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers doivent être considérées comme du temps de travail et surtout qu ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 2020-10 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, plusieurs arrêtés adoptés ont trait aux agréments, au label "sécurité civile
Lire la suiterestrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé. Sa traduction est attendue dans l’arrêté qui remplacera l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers ... Le sapeur-pompier diabétique insuliné
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... réception dans leur grade : Au grade de chevalier Mme Autes (Laurence, Marie-Louise, Janine), cadre de santé de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 28 ans de services. M. Beccari (Jean-Luc, Noël ... 'année est assez dense et variée. D’abord, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de ... le 18, afin de profiter de la bonne entente des « rouges » et des « blancs » et de la vitalité exemplaire des pompiers de l'Yonne. En outre, les hommes et femmes de cette structure ont été en première
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements ... 'attente de la parution de l'arrêté modificatif avant la fin de l'année 2009. Elles permettent de maintenir une surveillance des établissements contre les risques d'incendie et de panique, tout en limitant les
Lire la suitesuspendre de ses fonctions par un arrêté du Président du CASDIS du 6 juillet 2017, en raison de menaces qu’il aurait proférées à l’encontre de son chef de centre et quatre autres sapeurs-pompiers ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... la lecture d'un arrêt intéressant la motivation d'une sanction disciplinaire. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suiteArrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. NOR : IOME2229183A Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suiteArrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. NOR : IOME2235873A Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suite