copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la délégation de gestion de l’Etat aux régions pour le ... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de régulariser la situation administrative des digues dont ils assurent
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Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... leurs interventions sur le territoire de leurs collectivités. Projet de loi Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires L’épidémie de covid‑19 a imposé l ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». ( CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers ) . . PROCÉDURE . . Séparation ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 'environnement, occasionnent des pertes humaines. Comment se préparer à la survenue et à leur gestion ? Quelles sont les autorités en charge de la prévention, de la préparation et de la gestion des crises ? Quels sont les ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... travaux. La cause de ces difficultés est la suivante : depuis le 1er janvier 2017, le législateur a imposé aux EPCI la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle spéciale SARS-COV-2 Présentation : L’épidémie de Covid-19 a des répercussions significatives sur les activités des juridictions ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique ... 2020-13 Chères abonnées, chers abonnés, Des mesures complémentaires ont été introduites visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 qui sont de plusieurs ordres : réquisitions, durcissement des ... Cohen. L'heure n'est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la sonnette d
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Lire la suiteDeux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les modalités d'appréciation par le maire de la sécurité des usagers avant de délivrer un permis de construire. ... ’occupation des sols en tant qu'il a classé son terrain en zone 2NDf1. Le juge d’appel confirme la position du tribunal administratif et écarte l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols : en tout état
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