Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code
Lire la suiterèglement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A Arrêté du 28 mai
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suiteaux épreuves permettant l'acquisition de cette formation initiale ». Or, au terme d’un délai accordé de 3 ans et 6 mois, « l'intéressé n'a pas validé le module premier secours en équipe niveau 2 (PSE2 ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... montant représentant 7,3 Md€ en 2018) en vertu : - de l'article 52 de la loi n° 2004 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (correspondant à un montant affecté d'environ 2,8 Md€ en 2018) afin de
Lire la suiteun emploi de son grade ». En l’espèce, « le ministre de l'intérieur avait demandé, par sa décision du 2 mai 2012, la réintégration [ d u militaire] au sein des effectifs de la BSPP, ce qui ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... des inondations ». Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire. 2° Moderniser les SIS Le présent texte veut diversifier les profils au sein de la sécurité civile avec pour objectif ... modifié par l'ordonnance no 2020-539 du 7 mai 2020, prévoit, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-306, que les délais applicables aux recours contentieux et aux déférés
Lire la suiteà hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande ». La juridiction d’appel a infirmé le ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... 'exprime pas son opposition dans un délai de six mois après la prise de compétence de l'EPCI selon la réglementation (article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales), il perd son pouvoir de
Lire la suiteau principe d'égalité ». ( CAA PARIS, 2ème chambre, 17 mars 2021, n° 20PA00554, M. D… C… ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ». Les dispositions visent à « éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030 » et sont de plusieurs ordres ... d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ne doit pas dépasser 1,2 % par an pour les communes et EPCI à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60
Lire la suitedécoulerait des dispositions de l'article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime, d'assurer l'entretien du chemin rural ne peut qu'être écarté ». Le jugement a donc été annulé. ( CAA Douai 2 avril 2020 ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d’euros). Ce fond doit permettre : - de couvrir « les besoins croissants des systèmes de santé des États membres
Lire la suiteimportant » et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l'urbanisme n’ont pas « la même portée que les prescriptions d'un PPRI ». Par ailleurs, le PPRI ne peut faire l’objet d’une procédure d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre ... -Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était
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