la crise sanitaire, le juge des référés n’a pas hésité à confirmer que la note de service du maire constitue une « violation manifeste avec les dispositions du II-B de l’article 1er de la loi du 31 ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale [1] . Le premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d ... la perte de recettes tarifaires dépassant la fraction de 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il est plafonné à 1,8 million d'euros et ne peut conduire la commune à bénéficier d
Lire la suiteColonel Francis MENÉ Dossier : La FILT 84 expérimente la 1ère semaine d’immersion professionnelle La parole au Colonel Éric FAURE Formation : Prendre en compte les nouveaux risques sur les opérations de
Lire la suiteMadame, Monsieur, L'ENSOSP a le plaisir de vous convier à sa prochaine nocturne organisée le mardi 1 décembre 2015 à 20h30, dans le grand amphi, intitulée : Gestion de crises "le continent des
Lire la suitecrises, les entrants et les sortants FNSPF : Présentation du réseau fédéral International : Des pompiers de Barcelone à l’ENSOSP L'Agenda institutionnel du 1er semestre 2015 Vous pouvez le consulter
Lire la suitepour le CERISC Retour en quelques chiffres sur l'exercice européen de Protection civile Retour sur la 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile Evènements à venir Connaissez
Lire la suitedéroulera les 03 et 04 juin 2020, se composera de conférences en séance plénière et de trois ateliers interdisciplinaires : - Atelier 1 : Transformation des métiers et développement des compétences - les
Lire la suitel'urbanisation prévu par l'OAPH5 quartier Rousset ». D’autre part, « si le secteur objet de l'OAPH5, classé en zone 1AUd et 1AUdj, est situé en lisière d'un secteur boisé exposé à un risque très ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Cette proposition de loi vise à créer, à compter du 1 er septembre 2021, « un établissement public
Lire la suite, dans une commune de plus de 5 000 habitants, l'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales ne permet pas à un sapeur-pompier volontaire d'accéder à la fonction d'adjoint au maire ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe des incompatibilités d'exercer la fonction de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire dans une
Lire la suitemilitaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement à remettre « au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er février 2023 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique) NOR : IOMA2302380D ... préparatoire à une future loi. Quoiqu’il en soit, comme en atteste la question posée au ministre de l’Intérieur par un sénateur sur la réforme des transports sanitaires urgents adoptée le 1 er juillet 2022, les ... Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réforme des transports sanitaires urgents, en application depuis le 1er juillet 2022. Cette réforme suscite des
Lire la suite'information et de communication (SZSIC) et les professionnels. Il n'a pu être publié au Journal officiel le 1er juillet 2013, faute d'avoir été accompagné de la fiche d'impact des projets de texte règlementaire ... Officiel, daté du 17 juin 2015. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier.
Lire la suite2a9e79?authid=9PWW0Z1vpdCs https://www.calameo.com/read/002124712da27c3692b15?authid=s9ACo8Hg0cpi https://www.calameo.com/read/0021247121e2f83293ec0?authid=FGLFTurdUJao https
Lire la suite://www.calameo.com/read/00212471282adc4ddbdd3?authid=AnLeZtM8CSTX 2023 – Bilan sécurité en service : https://www.calameo.com/read/0021247123cb10923f041?authid=hm1x8eMiPESt La prévention du risque routier : https
Lire la suiteLe service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn a effectué, au cours de l'année 2009, 24 203 interventions, soit 66 par jour. Ces interventions ont concerné, pour 1 801 d
Lire la suitesignalées par leurs actions ou leur dévouement dans la lutte contre la pandémie. Un décret devrait paraître au Journal officiel avant le 1er janvier 2021.
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Par ailleurs, la réglementation applicable aux données personnelles (Règlement général sur la protection des données
Lire la suite’inscription en ligne sur le site Internet des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime : http://www.sdis17.fr/sdis-17/submersions-marines,1,1,529.php
Lire la suiteles pompiers volontaires ayant effectué au moins vingt années de service. Depuis le 1er janvier 2004, ceux ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 et remplissant les conditions d ... 'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il
Lire la suitefonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autorisations ... conseiller régional qui utilisent les autorisations d'absence prévues aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités techniques et administratives
Lire la suiteau tournant des années 2000 Note 1 . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en
Lire la suiteAu 1er janvier 2011, la France compte 35 041 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 267 communes de plus qu
Lire la suiteDécret du 31 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. FURCY (Rodrigue) NOR : INTA2139222D Décret du 1er février 2022 portant
Lire la suiteL. 163-6-1 ainsi rédigé : Art. L. 163-6-1. – Le fait de fumer dans un bois ou une forêt classé à “risque d’incendie” en application du chapitre II du titre III du présent livre, ou situé dans un
Lire la suiteles pompiers volontaires ayant effectué au moins vingt années de service. Depuis le 1er janvier 2004, ceux ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 et remplissant les conditions d
Lire la suitetendance est même en forte hausse. Selon ce rapport, 2 280 pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016 (contre 1 939 en 2015). Ces agressions ont donné lieu à 1 613
Lire la suite: https://us17.campaign-archive.com/?u=698e3013897fa6f3e4eab794a&id=1a085a3dce Vous avez aussi la possibilité de le traduire en utilisant la fonction « Translate » en haut à droite de l’écran et en
Lire la suiteparticipation à l’élaboration comme à la mise en œuvre d’un plan d’action par l’autorité territoriale ; La participation à l’élaboration du rapport social unique prévu par l’article L. 231-1 du code général de la
Lire la suiteDescription of the solution: The software has 3 main functions: 1) missing person mobility simulation: based on initial information (time and location of Point Last Seen, Intended Destination
Lire la suitenumérique, sur "la transformation numérique dans les services publics" 9h30 - 10h30 : Séance plénière 1 "Animer, innover ensemble" 10h50 - 12h : Séance plénière 2 "Anticiper, prévenir" 12h - 13h
Lire la suiteprévention 9h - 12h : Risque routier RETEX 2 : Procédure de recueil et de suivi statistique RETEX 1 : Présentation de l'application covoiturage type "BLA BLA CAR" RETEX 3 : Localisation des SPV et
Lire la suitelien : https://docs.google.com/forms/d/15So2ZP-O3JaJttZAT4AI1zEDy7936xxDQze72SHG6LM/viewform?edit_requested=true Si toutefois vous aviez besoin de renseignements complémentaires, je me tiens à votre
Lire la suite