sur le lac de Bancalié, dans le Tarn, sauf en cas d'urgence. Toutefois, la faiblesse de puissance du propulseur électrique réduit à néant le risque d'érosion des berges, et en fait un mode de
Lire la suiteindéniable : elles « constituent des travaux d'intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats
Lire la suitecontre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et situé à moins de 150 m du projet de l'intéressé ». L'article R. 111
Lire la suitesur le climat sur les effets pervers de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 pour les communes. Cette loi prévoit la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés, d ... La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit une nouvelle méthodologie d'élaboration des études
Lire la suite'existence d'un sens unique présente un risque particulier en termes de sécurité ». Il n’y a donc pas de péril grave obligeant le maire de la commune à user de ses pouvoirs de police générale. De même, il n ... faisant face à des risques majeurs, sous réserve que ces zones soient délimitées par des procédures administratives au titre d’un plan d’action et de prévention des inondations, d’un plan de gestion et de ... personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais
Lire la suiteMême si les forêts françaises sont moins touchées que celles des autres pays européens, il parait nécessaire de " renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver ". A ce
Lire la suitesécurité humaine et faisant face à des risques majeurs, sous réserve que ces zones soient délimitées par des procédures administratives au titre d’un plan d’action et de prévention des inondations, d’un plan
Lire la suiterelatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique).
Lire la suiteorganisme et d’autoriser les sages-femmes à prescrire autant qu’administrer les vaccins anti-covid à toute personne sous la seule réserve des risques de réaction anaphylactique"
Lire la suiteLes pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de
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