2317739D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît). NOR : IOMA2317778D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (groupe
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... a été élaboré sur le fondement de décisions de la CJUE et de la CEDH ainsi que sur les avis de l'EDPS. Il comprend également les retours du groupe de travail sur l'élaboration du kit (disponible en ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... public. Enfin, un groupe de travail a été mis en place, dans le cadre des travaux relatifs à la modernisation de l'action publique. L'objectif étant à la fois de clarifier et de simplifier les missions des
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... profit des populations sinistrées en Louisiane. Les pompiers humanitaires français ont déployé, à Bâton Rouge, une équipe de cinq personnes. Le groupe de secours catastrophe français (GSCF) a envoyé une ... Question N° : 88980 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10132
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... , de la formation et en vue de l'organisation de marchés groupés, de façon à parvenir à une mutualisation des coûts. Toutefois, cette disposition n'a pas encore été mise en oeuvre, et la mission a d ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Depuis la vague MeToo en 2017, les ... des affaires dans un délai raisonnable l'est tout autant. Si certaines affaires, initialement diligentées du chef de viol, peuvent faire l'objet d'une correctionnalisation, ces requalifications ... Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite. Conclusion : En ce qui concerne la question posée, la demande aurait pu être transmise par le CODIS au médecin-chef ; celui-ci peut y répondre en envoyant un personnel de santé disponible (MSP ou ISP) et ... répond par l'envoi d'une VLI. Quel est le cadre de cette intervention ? quelle réponse apporter ?
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... pouvoir d’arbitrage du préfet départemental qui désigne un chef de projet (DDT), interlocuteur unique du porteur de PAPI, disposant d’une lettre de mission le légitimant en interne et en externe à son ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteexemple à envisager : - de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto ... responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l ... Question orale sans débat n° 0974S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1813 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/09/2010 - page 6940
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