Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... 1. L'arrêt(1) rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Matzak, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, n'implique pas que tout sapeur-pompier volontaire dans l
Lire la suite, de façon indirecte, ils y participent par le biais de l’impôt en tant que contribuable. Ainsi, lorsque des interventions des sapeurs-pompiers relèvent de l’urgence et que celles-ci sont effectuées dans
Lire la suitede résilier d’office l’engagement d’un SPV. De plus, l’examen du médecin agréé n’est pas jugé irrégulier puisque : d’une part, « l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 autorise les médecins habilités, c ... Inaptitude définitive d’un Sapeur-pompier volontaire
Lire la suitedans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 de ce code, au même titre que les salariés du secteur privé. Les conditions et modalités d'indemnisation du chômage des travailleurs
Lire la suitede la population comptée à part, que renvoie l'article R. 2151-2 de ce même code pour l'application du CGCT.
Lire la suitemaintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la
Lire la suiteen résulte ». 2° La Cour conseille, au regard de l’importance du CGI, d’enlever, du moins partiellement, son classement « confidentiel défense » « afin d’en faciliter le partage entre les ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Décision du Défenseur des droits n° 2020-010 du 15 janvier 2020 Un sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte ... 'obtenir le remboursement des frais qu'ils ont exposés pour lutter contre un incendie que lorsque celui-ci est volontaire ». A noter qu'un article commenté par Xavier Pretot intitulé « Le sapeur-pompier ... pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa petite couronne. La loi prévoit une peine
Lire la suiteDécorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires ... Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des ordres nationaux entre différents corps. En effet, plusieurs élus et sapeurs-pompiers de la cinquième ... actions et les carrières méritantes, des sapeurs-pompiers, comme de l'ensemble des forces de sécurité. Les critères de nomination dans les ordres nationaux répondent aux exigences posées par la Présidence
Lire la suiteFormation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et ... L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'intégration des formations feux de forêts au cursus obligatoire des formations de sapeurs-pompiers. La Direction générale de la sécurité civile et de
Lire la suiteAugmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors d'interventions ... préoccupants. En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression au cours d'une intervention, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2015. Ces agressions ont donné lieu à 1 613
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