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Lire la suite26 juin 2012, à la caserne de Rillieux-la-Pape. Le gradé a contesté la décision du SDIS devant le Tribunal administratif de Lyon lequel a refusé, par un jugement du 2 décembre 2015, de l’annuler. La ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Save the date... Le SDIS 44 a le plaisir de vous transmettre à nouveau les deux documents à renseigner pour votre inscription et les informations pratiques, ainsi que le pré-programme de notre ... le public mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak , le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d ... être considérés comme des «travailleurs» en vertu du droit de l'Union. (1) Affaire C-518/15, Matzak, EU:C:2018:82. (2) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteTA, 18 février 2010, req. 1002276, inédit. Délais de recours non forclos. ... Par un jugement rendu le 18 février, dans une affaire opposant une commune à son SDIS, le tribunal administratif a confirmé la légalité de la délibération du conseil d’administration fixant le ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suitecondamne pour la première fois des élus à de la prison ferme. ... ’inondation et de l’alerte météorologique dont il avait été lui-même informé à plusieurs reprises. Il a ainsi violé l’article L. 2212-2 du CGCT spécialement en son alinéa 5 (La police municipale a pour objet d ... Tragédie de la Faute-sur-Mer
Lire la suitefixé par la réglementation en vigueur, soit 0,2% en France. À noter : - Lors d’un contrôle routier ou en milieu de travail, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas ... Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de
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Lire la suiteLes membres du conseil d'administration de l'AEPSP (association européenne de psychologie sapeur-pompier) sont heureux de vous informer de l'ouverture des inscriptions pour les 20èmes ... -pompier/evenements/congres-journees-sapeurs-pompiers-et-psychologie-aepsp-2022-2 Pour les inscriptions prises en charge par les collectivités, voir document ci-joint. Le nombre de places est limité. Contact pour tout renseignement : JSPP2022@aepsp.eu
Lire la suitea transmis le recours au Conseil d’État. L’article R.351-2 du code de la justice administrative prévoit que « lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de la fonction publique territoriale
Lire la suitesolidaire et association Eau et rivières de Bretagne c/ arrêté interministériel du 4 mai 2017) Des associations environnementales ont saisi d’urgence le juge des référés du Conseil d’État afin d ... L’épandage de produits phytopharmaceutiques
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