Projet de loi confortant le respect des principes de la République ... publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suitepréserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suite. BROT (Jean-Jacques). NOR : IOMA2402016D Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (groupe III) - M. MAGNIER (Ludovic). NOR : IOMA2402098D Décret du 30 janvier
Lire la suiteauprès de nous des informations fiables. Elles le seraient d'autant plus si elles nous étaient fournies directement par le centre de crise du quai d'Orsay. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de ... Question n° 1156G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... pouvoir d’arbitrage du préfet départemental qui désigne un chef de projet (DDT), interlocuteur unique du porteur de PAPI, disposant d’une lettre de mission le légitimant en interne et en externe à son ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La réglementation en vigueur limite en effet la durée ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suitevisant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours ... prévention et secours civiques de niveau 1" ; "inciter des groupes de population, en utilisant des dynamiques de vie collective à s’initier aux gestes qui sauvent : élus locaux, sportifs encadrés, candidats ... Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République ... , demain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique. M. Dany Wattebled. Merci beaucoup de ces précisions, monsieur le ministre ... Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
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