demander la visite de la commission de sécurité, en particulier s'il estime que l'établissement présente, en l'état, des risques pour la sécurité du public.
Lire la suitedans les locaux affectés à ces travaux : ◦ Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel ◦ Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au
Lire la suiterejetée par la Cour. (CAA de LYON, 1ère chambre, 19/08/2021, 19LY03446, Inédit au recueil Lebon) . Le Conseil d’Etat vient de juger que « même en présence d'un des risques prévisibles énumérés aux
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Lire la suitemanutention des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Ce décret abroge ainsi les articles du code des transports relatifs à la commission
Lire la suitedégradation par les activités industrielles et minières » et d’autre part à demander que « cette directive enjoigne aux États membres l’établissement d’une cartographie nationale des risques sanitaires et
Lire la suiteLa culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus
Lire la suiteque le droit ne pouvait s’épanouir totalement en marge de la vérité scientifique. Ce constat empêche aujourd’hui les tribunaux d’indemniser la plupart des victimes qui supportent seules les risques d
Lire la suiteGOURINE Réda Tahar Tewfik Mohamed, Enjeux et performance socio-économique d’actions proactives et innovantes de gestion des risques qui s’appuient sur la tradition de solidarité, Université de Paris
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