M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité ... sécurité de systèmes de transport public guidé dont trois d'entre elles ont reçu un avis favorable de cette instance. Conformément à l'article 3-11 du décret précité, « les frais de déplacement et de séjour
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suiterévision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l'intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux
Lire la suiteintroduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité
Lire la suiteintroduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de
Lire la suiteainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité
Lire la suite-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille et des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ». Ainsi, les sénateurs souhaitent que ces fonctionnaires, agents et
Lire la suitecadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable
Lire la suitede la collectivité, être nuancé en fonction des choix d’intervention des élus ou encore varier d’un territoire à l’autre. La mission a cherché à étudier l’intégralité des effets de la crise sur les ... Rapport d'étude
Lire la suiteL’adoption du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, permet aux États d'utiliser la pratique
Lire la suite