’idée est que les services de secours pourront flasher le code à l’aide d’un smartphone et obtenir des informations sur l’identité de la victime, ses antécédents et allergies, son groupe sanguin, et les
Lire la suiteauprès de nous des informations fiables. Elles le seraient d'autant plus si elles nous étaient fournies directement par le centre de crise du quai d'Orsay. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de ... Question n° 1156G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... 'agglomération chef lieu, et les petites communes. De plus, depuis l'intervention de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'article du CGCT ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... service public a été pensée en concertation avec les acteurs, les bénéficiaires et les territoires. Six ateliers en région, neuf comités de pilotage, 14 expérimentations, et divers groupes de travail ont
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La réglementation en vigueur limite en effet la durée ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de ne pas préconiser systématiquement, dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération ... inévitables décidées après concertation entre l'État, les SDIS, les maires et les sapeurs-pompiers, a été créé, à l'initiative du ministre de l'intérieur précédent, un groupe de travail au sein du Conseil ... Question écrite n° 14657 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 433
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... déjà lancées : articuler les fonctions d'enseignement et de surveillance, rénover le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS), accroître le vivier de MNS en créant un groupe technique ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020
Lire la suitemagistrature et d’un SIS pionnier en la matière. La seconde session s’attardera sur la restitution des outils produits par un groupe de travail national. Il s’agit de fournir les repères communs d ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
Lire la suitepréserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
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