Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et, en particulier, des ERP communaux et intercommunaux ... Consignations (CDC) le 26 juin 2014, afin de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent solliciter la direction des fonds d ... Question écrite n° 14955 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 346 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suitedéçus par la qualité de réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux ... Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteAssistance en cas de catastrophe ... M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens d'urgence disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis et Futuna en cas de catastrophe naturelle. Il lui ... -et-Futuna. Un groupe de travail réunissant ces différents acteurs a récemment été constitué et ne manquera pas de formuler des pistes pour améliorer davantage l'assistance aux populations de Wallis-et-Futuna en ... Question écrite N° 8991de M. Sylvain Brial (Non inscrit - Wallis-et-Futuna), publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4675
Lire la suiteM. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération de frelons asiatiques en de nombreux lieux en Drôme. En ... 'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations ... Question écrite n° 19015 de M. Didier Guillaume (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 54
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... Quatre objectifs définis Signé, à la veille de la clôture du congrès par le chef de l’Etat, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suiteMme Catherine Jaouen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation des équipes de sapeurs-pompiers. L'enjeu de la féminisation des sapeurs-pompiers est une question ... -pompières. Dans la continuité de ces actions pertinentes, le groupe de travail sur l'égalité professionnelle de la DGSCGC élabore d'ores et déjà un nouveau plan que les services d'incendie et de secours pourront s ... Question N° 14754 de Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/01/2024 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/03/2024
Lire la suiteM. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentativité des sapeurs-pompiers professionnels au sein des ... sécurisation de ce système, la reconnaissance et la souplesse nécessaire à cet engagement citoyen, tout cela dans le cadre du groupe de travail « Ambition Volontariat » qui base ses réflexions sur le rapport de ... Question N° : 84148 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suite'Unicef ? Quel rôle pourrait-on imaginer pour le laboratoire français Sanofi, qui vient de publier des résultats prometteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 1833G de M. Martin Lévrier (Yvelines - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021
Lire la suite'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée Le permis de conduire les véhicules du groupe léger ... Un joueur de football professionnel d’un club de ligue 1 porteur d’un défibrillateur automatique implanté (DAI) a été autorisé par la Fédération Française de Football (FFF) à reprendre son activité
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des associations de personnes en situation de handicap, des familles et des personnes âgées, à la suite ... consignations (CDC) le 26 juin 2014, afin de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent solliciter la direction des fonds d ... Question écrite n° 14420 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1582
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