coordination tactique interservices de la crise depuis le fait générateur jusqu’à la fin de la crise, ou décision du Directeur des opérations. Les différents chefs de forces s’appuient mutuellement et se ... principes d’organisation du dispositif de secours à de nombreuses victimes déployé dans chaque département et chaque zone de défense et de sécurité. ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La réglementation en vigueur limite en effet la durée ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de ne pas préconiser systématiquement, dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération ... inévitables décidées après concertation entre l'État, les SDIS, les maires et les sapeurs-pompiers, a été créé, à l'initiative du ministre de l'intérieur précédent, un groupe de travail au sein du Conseil ... Question écrite n° 14657 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 433
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... déjà lancées : articuler les fonctions d'enseignement et de surveillance, rénover le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS), accroître le vivier de MNS en créant un groupe technique ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020
Lire la suitepréserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suite[Localtis] Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place ... sur l'inflation, portée par le groupe communiste. Parmi les autres mesures que le PLF devrait contenir, concernant les finances locales : la définition des critères qui permettront de répartir, en ... Article de presse
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... -à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées. Un groupe de travail ... Question orale sans débat n° 1209S de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1735 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République ... , demain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique. M. Dany Wattebled. Merci beaucoup de ces précisions, monsieur le ministre ... Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
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