M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un des agents a été blessé par un administré, ce qui a conduit la collectivité à lui octroyer sans délai le ... fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été
Lire la suitemois les affres d'une sècheresse amenée à être de plus en plus récurrente, il nous faut d'ores et déjà en anticiper les prochains épisodes. En créant des retenues d'eau, les ouvrages que sont les biefs ... collectivités locales, développer des outils de gestion de l'eau sur l'ensemble du territoire, et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée. Dans le cadre d'une démarche de ... Question n° 23662 de M. Rémi Delatte (Les Républicains - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suitepublics d’incendie « dans le cadre de leurs missions de protection et de secours » d’intervenir sur les lieux sans qu’ils leur soient opposés le caractère privé de la propriété. Pour les juges du fond, le ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE considère qu'une astreinte ... composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ". Le Sénat a rendu un rapport d ... prévoir, par arrêté pris sur le fondement de l'article R. 2225-4 de ce même code, les mesures nécessaires dans le cadre du dispositif de lutte contre l'incendie, et notamment d'identifier les risques à
Lire la suiteexprimé récemment leur colère ; le suicide récent d'une directrice d'école, la tentative de suicide d'une principale montrent que l'éducation nationale n'est pas épargnée. Cette colère généralisée exprime ... . Je précise que cette action est menée dans le cadre d'une grande concertation avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers. Celles-ci ont été reçues par le ministre de l'intérieur en marge du ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
Lire la suiteAvis du Conseil d’Etat n°405540 du 15 septembre 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics ... La presse s’en fait désormais l’écho quotidiennement : nous rentrons dans une ère économiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne nous
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le ... Question N° : 60960 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suite'accueil de nombreux élus locaux à l'occasion du Congrès des maires et présidents d'intercommunalité – pour vous interroger sur le sujet hautement sensible de la cybersécurité, qui touche le secteur privé, mais ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d'abord de les saluer et, à travers eux, l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suitel'estafette ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.) La Réunion glisse vers le chaos depuis deux nuits. Celle d'hier a vu les violences urbaines commises dans trois villes monter d'un cran ... représentation nationale. Au départ, il s'agissait d'un mouvement des transporteurs routiers revendiquant une baisse des prix du carburant. Nous avons toujours privilégié la concertation, et c'est précisément ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... faveur de l’emploi et de l’investissement. Après la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte mobilise plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans
Lire la suitedépartements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les ... parasismique des bâtiments publics aux Antilles, dans le cadre du « plan séisme Antilles ». Les départements d'outre-mer sont bien couverts en matière de PPRN : toutes les communes de la Guadeloupe, de la ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
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