Pour les sapeurs-pompiers professionnels, une visite médicale de reprise par le médecin de prévention ou médecin habilité est vivement recommandée (possible sur décision médicale, mais seule une ... modernisation de la fonction publique). Il est possible d’en bénéficier après un accident de service ou une maladie contractée en service, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ou après un ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
Lire la suitede nature à justifier une sanction disciplinaire, la sanction de révocation ». ( CAA de PARIS, 7ème chambre, 24/01/2024, 22PA03370, Inédit au recueil Lebon ) . Sapeur-pompier professionnel . Accident ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport. NOR : MICC2409123A Liste des ... doit être conforté, ce qui suppose de donner aux sapeurs-pompiers les moyens nécessaires à la réalisation des tâches constitutives de leur « cœur de métier » ». L’idée soutenue consiste à diversifier le ... Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression Question écrite n° 01658 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du
Lire la suite’agent qui se dirige vers son lieu de travail en retard d’une heure. ---------- Un capitaine stagiaire de SPP, victime d'un accident de la circulation en 2018, conteste deux arrêtés de novembre 2018 et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ). NOR : IOMA2315378D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services ... Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Cathy Apourceau
Lire la suiteSIS . . STATUT . . RÉMUNÉRATION . . Travail effectif . . Suite à l'adoption du décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteArrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteC’est une aide synthétique à la décision en référence à l’Instruction DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d
Lire la suite'employeur. Les références légales sont les suivantes : Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités ... de la commande publique ; 2° Au moyen de dons portant sur une liste de produits établie par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement, proposés sur la plateforme ... solutions concrètes aux tensions en matière de recrutement auxquelles font face les services hospitaliers dans leur ensemble. Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers La Commission mixte paritaire a réuni le 7 octobre 2021 à l’Assemblée nationale et elle a abouti ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suite