prise en charge de ses risques ne posait pas de difficultés avant le transfert de cette compétence. Depuis le transfert de la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale ... endiguement. En vertu du principe qui veut que l'État soit son propre assureur, la prise en charge de ces risques ne posait pas de difficultés avant le transfert de cette compétence. Depuis le transfert, la
Lire la suiteque « le terrain d'assiette du projet était classé en zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un ... 'experts, ces recommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours
Lire la suiteRisques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Françoise Dumont attire l
Lire la suite’ordonnance du 25 mars 2020 afin que « l'exécution des clauses des contrats prévoyant des pénalités de retard ou l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire soient suspendue tant que celui-ci est
Lire la suiteM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du plan de prévention des risques de ... Dans le cadre de l’élaboration des Plans de prévention des risques naturels (PPRN), des études ou des travaux dans les secteurs à risques peuvent être prescrits aux collectivités, en concertation
Lire la suitecholestérol dans le sang, est un facteur de risque cardiovasculaire majeur. Or, en France, ce serait près de 50 000 enfants qui seraient atteints d'hypercholestérolémie familiale sur un total de 225 000 à 270 ... L'hypercholestérolémie est un des facteurs de risque métaboliques majeurs de maladie cardio ou cérébrovasculaire, fréquemment prise en charge dans les soins de premier recours. L
Lire la suitevalorisation de la prévention dans la santé au travail." Rapport d'information n° 2659 (Assemblée nationale) AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d ... 2024-17 Santé et sécurité au travail : risque de cancers chez les sapeurs-pompiers Depuis 2017, des travaux , en lien notamment avec la DGSCGC, sont menés pour appréhender les ... risque juridique croissant d'assimilation des SPV à des travailleurs, ce qui plongerait notre modèle de sécurité civile dans l'incertitude, le ministre de l'intérieur a commandé à l'inspection générale de
Lire la suiteLa commission mixte Inondation (CMI) a validé le 20 mars les grandes orientations de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ainsi que de nouveaux projets de prévention des
Lire la suite, ni «aucune reconstruction» dans les zones présentant des «risques mortels». Le président de la République s'est rendu pour la seconde fois depuis la tempête du 28 février 2010 dans les deux
Lire la suiteréglementation française contre les risques d'incendie et de panique reste un exemple au plan international. Efficace et très précise, de nombreuses nations s'en sont inspiré pour mettre en place des règles de ... La réglementation française contre les risques d'incendie et de panique reste un exemple au plan international. Efficace et très précise, de nombreuses nations s'en sont inspiré pour mettre en place
Lire la suite