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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la
Lire la suitela disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires alors que se développe de manière nette l'activité de secours aux personnes (en lien avec la désertification médicale) et qu'il faut répondre aux ... auxquelles est soumis un SDIS ne paraissent pas adaptées à l'exercice d'un temps partiel ou d'un temps non complet, ne serait-ce qu'au regard des contraintes de formation et de gestion de l'urgence inhérentes
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Lire la suiteLes territoires ruraux et la réforme territoriale ... et ne pas avoir la passion de son territoire, ne pas savoir à quel point l'action départementale s'est trouvée enrichie ? Vous affirmez que la réforme territoriale entraînerait une baisse de la ... Vallini,secrétaire d'État. Il est donc aussi celui qui investit le plus en euros par habitant. Par conséquent, je peux vous parler de gestion des collectivités territoriales autant que vous le souhaitez ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
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Lire la suiteRapport d'information de MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales ... conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales. Exigence constitutionnelle et règle d'or d'une bonne gestion locale, la compensation des transferts de compétences est indissociable de la
Lire la suite'une expérimentation conduite jusqu'à la fin d'octobre 2009. Il fait observer que: - la population du Var qui avoisine 1 million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut ... secrétaire d'État, que le principe d'égal accès au service public a valeur constitutionnelle. Beaucoup de Varois attendent votre réponse. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme
Lire la suitefonctionnaires contaminés par le covid-19. La crise sanitaire que la France traverse met en lumière la nécessité impérieuse de l'intervention de la puissance publique et de ses agents. Qu'ils opèrent au sein de la ... -alerter-protéger ». Elle permet la suspension du jour de carence dès les premiers symptômes, avant le test, ainsi que pour les agents diagnostiqués positifs, qu'ils aient été au préalable cas contact ou non. En termes de ... Réponse du Ministère de transformation et de la fonction publiquespubliée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1745
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