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Lire la suiteAttention : Les procédures et dispositions ci-après décrites entreront en vigueur 6 mois après la publication de cette chronique. Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel (Cf. Chronique ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
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Lire la suiteLes membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires. ... Ingénieurs territoriaux et infirmiers de sapeurs-pompiers au menu du CSFPT de décembre
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Lire la suiteDans un communiqué de presse affiché sur le site du ministère de l'Intérieure, les gestes et conseils sont rappelés quant à l'utilisation de la radio VHF en mer. ... Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur
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Lire la suiteDans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d'État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d'une administration de l'État, la consultation du comité d'hygiène, de sécurité ... -fareast-language:EN-US;} Le Conseil d'État était saisi d'un recours contre une note du directeur général des douanes du 9 octobre 2012 concernant les comités techniques et les CHSCT. À cette occasion, il précise « qu
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